Histoire des institutions publiques - publié le 04/02/2019

Extraits

[...] - La succession de 1316, le principe de l'exclusion des femmes → 1316 fin du «miracle capétien» et le roi Louis X meurt sans laisser de fils mais une fille Jeanne et sa femme Clémence de Hongrie enceinte. On décide que si la reine accouche d'un fils, le frère ainé du roi Philippe assurera la régence jusqu'à sa majorité. Si c'est une fille, Philippe exercerait la régence jusqu'à la majorité de la fille aînée Jeanne. Mais la reine accouche d'un garçon qui meurt prématurément. Philippe en profite pour se proclamer roi et se faire sacrer à Reims en 1317. [...]

[...] Droit d'enregistrement et de remontrance sur les actes du roi portant sur des questions financières. Elle est l'ancêtre directe de la Cour des comptes rétablie par Napoléon en 1807. 24 L'ANCIEN REGIME De la fin du MA (mort de Louis XI en 1483 – avènement François Ier 1515) → 1789 Chapitre unique : Le renforcement contrarié de l'État monarchique du XVIème à la première moitié du XVIIème siècle Au Bas MA on note une affirmation lente mais nette de l'État et du pouvoir royal tandis qu'elle va être beaucoup plus chaotique à la Renaissance. [...]

[...] Il doit permettre le salut de ses sujets, la paix dans le royaume et la justice et enfin protéger les faibles. Il y a l'idée qu'il doit réaliser le bien commun. Sous Charlemagne apparaît de nouveau l'idée de Res Publica ce qui permet un recul de la conception patrimoniale du pouvoir même si les usages germaniques vont rester très présent. La restauration d'un Empire en Occident → Charlemagne est couronné Empereur le 25 décembre 800 par le pape et il restaura l'Empire c'est-àdire un système politique et administratif en apparence bien conçu. [...]

[...] De plus les particularismes locaux des provinces rendent difficile l'application des décision du monarque. L'administration modernisé reste sous dimensionnée par rapport au territoire et à la population. Le roi jouit donc de pouvoir très important qui connaissent des limites non négligeable car les moyens de l'époque sont très faible comparé à ceux d'aujourd'hui. [...]

[...] Il y a d'abord un rituel laïc puis religieux. Pour le rituel laïc, le vassal se présente sans arme et tête nue et s'agenouille les mains jointes et tendues vers son seigneur (immixtio manuum) puis déclare «je deviens ton homme», le seigneur doit accepter et suit le baiser de paix et l'osculum qui fait primer les liens vassaliques sur ceux du sang. ⁃ Des obligations inégales → contrat de fief, contrat synallagmatique. 8 ⁃ Le seigneur s'engage à ne pas nuire à son vassal (loyauté) à le protéger (le défendre), à lui rendre justice et à lui donner des moyens de subsistance (souvent fief). [...]