Histoire du droit privé - Justinien et le principe d'obligation

Extraits

[...] : Ulpien (homme politique et juriste romain). Mais c'est surtout à partir du VIème siècle après J.-C. l'Empire romain d'Orient est une société dans laquelle l'État est interventionniste, autoritaire et cela s'est concrétisé sous l'Empereur Justinien. On l'appellera le Corpus Juris Civilis il y a toute une série de codification : Les Institutes (=manuels pour étudiants) Le Code (=réunion des lois applicables sous Justinien) Les Novelles (=lois promulguées par Justinien) Le Digeste (=synthèse thématique des débats doctrinaux de l'époque) Pour les romains, l'obligation = lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer une chose, de transférer une chose, de faire ou de ne pas faire une chose. [...]

[...] Pareil pour délit, vol, injure. Dans ce cas-là le citoyen, qui a commis les faits, tombe sous la puissance de sa victime après la décision du juge. Il est encore enchainé, il peut subir la peine du Talion (=principe de « Œil pour œil, dent pour dent »), payer une rançon, et la famille pourra se débarrasser du délinquant et le remettre à la famille de la victime, ou à la victime elle-même. Si le délinquant s'est enfui, alors la famille se débarrasse officiellement de cet individu et dorénavant n'importe qui peut le tuer sans avoir à ne subir aucune sanction. [...]

[...] ATTENTION : Uniquement pour les obligations civiles, ça caractérisera l'obligation pénale. Entre le IIIème siècle et IIème siècle avant J.-C., les branches d'obligations se séparent. Prison / peines infamantes ou afflictives (les peines de la honte) / la peine de mort. Credo « je crois », latin, « j'ai confiance » : Créancier, Sujet actif L'action est dans celui qui se pose créancier il y a un risque donc il est placé sous la protection de la déesse Fides. Debo « je dois », latin, « je m'engage à » : Débiteur, Sujet passif L'obligation est une dette (qu'elle soit civile ou pénale). [...]

[...] Il est l'une des principales figures de l'Antiquité tardive. C'est la fameuse définition contenue dans les institutions de Justinien, qui est encore utilisée aujourd'hui pour remédier aux lacunes de notre code civil qui ne donne pas de définition du lien obligatoire. L'apparition de la notion d'obligation Comment le droit romain définit-il la notion d'obligation ? Les Romains ne sont pas des théoriciens, ils se méfient de la façon très moderne et contemporaine du droit français qui vise à théoriser. Ils se méfient de la définition, du latin « fines » = limites. [...]

[...] S'il ne trouve personne et ne paie pas, le débiteur sera effectivement enchainé par son créancier pendant 2 mois, qui l'emmènera à trois reprises sur le marché, sur la place publique pour crier la dette du débiteur. Cela permet au débiteur de trouver quelqu'un qui paiera pour lui. Si cela n'est pas possible, le créancier devra sortir le débiteur de Rome, traverser le Tibre et à ce moment-là il pourra vendre ce citoyen romain en tant qu'esclave. Ou le tuer, mais cela est moins rentable. Le débiteur est responsable sur sa personne. [...]