Histoire du droit des obligations - publié le 02/01/2024

Extraits

[...] L'article 1100-2 se penche sur les faits juridiques, soulignant que les obligations découlant de ces faits sont régies par la responsabilité extracontractuelle ou d'autres sources d'obligations. La classification des sources d'obligations explore donc quatre catégories distinctes, émergeant d'actes juridiques volontaires conventionnels, d'actes juridiques volontaires unilatéraux, de faits juridiques involontaires licites, ou de faits juridiques illicites tels que la responsabilité extracontractuelle. L'évolution terminologique de la responsabilité civile et le débat autour des termes « responsabilité civile » et « responsabilité extracontractuelle » dans le projet de réforme de 2017 sont approfondis. [...]

[...] Enfin, la position d'Octavenus dans le Digeste, approfondit l'idée que la liberté ne peut être évaluée en termes monétaires, impactant ainsi les débats juridiques de l'époque. Les extraits du Digeste de Gaius et de Modestin illustrent la complexité du droit romain et son rôle crucial dans la formation du droit des obligations à Rome. Classification des obligations Le dernier chapitre, consacré à la classification des obligations, se déploie dans une perspective contemporaine avec l'exploration des articles 1100, 1100-1 et 1100-2 du Code civil de 2016. [...]

[...] Mais la résurgence du droit romain a également soulevé d'importants défis politiques, en particulier pour les monarchies européennes. Ainsi, les empereurs du Saint-Empire romain germanique, revendiquant la succession impériale de l'Antiquité romaine, ont suscité des inquiétudes parmi les rois d'Europe. Pour contrer cette influence, des controffensives intellectuelles ont été orchestrées pour sauvegarder la souveraineté des monarchies nationales, contribuant ainsi à l'établissement de principes juridiques fondamentaux. Les définitions de l'obligation Notre plongée approfondie dans le chapitre sur les définitions de l'obligation révèle une interconnexion profonde entre cette notion et l'acquisition de la propriété, éclairant ainsi le fonctionnement du Code civil de 1804 et du droit romain. [...]

[...] Les quatre types d'obligations sont : contrat, quasi ex contractu (issues comme d'un contrat), mal faire (malfaire), et quasi ex maleficio (issues comme d'un délit). Recueil page 11 : Texte de Modestin, inséré au Digeste (livre 44, titre 7 « Des obligations et actions » , fragment 52) Modestin présente une classification des sources d'obligations qui est moins synthétique que celle de Gaius ou Justinien. Il énumère différentes sources d'obligations, dont la remise d'une chose, les paroles, la combinaison de la remise d'une chose et des paroles, le consentement nécessaire, la loi, le droit honoraire, la nécessité, et le péché. [...]

[...] Le « lien de droit » suggère un lien dématérialisé résultant de l'action en justice, tandis que « astreints », venant de « stringere » (serrer), implique une immobilisation par la force de l'action en justice. La notion vague de « payer quelque chose » englobe divers modes d'extinction de l'obligation, dont le paiement. Enfin, « conformément aux droits de notre cité » au pluriel peut signifier l'inclusion du droit civil, du droit des gens, du droit prétorien, ou même des droits locaux ou coutumiers. Notons également l'évolution de la citoyenneté romaine et son rôle central dans la pensée politique romaine. [...]