Grandes idées des auteurs en droit

Extraits

[...] Grandes idées des auteurs en droit Louis FAVOREU : Met en évidence l'importance du droit constitutionnel et son importance dans le droit public Fait partie de l'école normativiste Défend l'idée d'une constitutionnalisation du politique : la pratique politique est désormais encadrée par les règles issues de la Constitution et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel "La politique est saisie par le droit" Un des premiers à parler de « bloc de constitutionnalité » B. CHANTEBOUT : « L'État, c'est l'institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s'exerce : l'État, dira G. [...]

[...] BURDEAU, c'est le pouvoir institutionnalisé ». Patrick DAILLIER + Alain PELLET : Définissent la notion de territoire, élément constitutif de l'État « Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l'État » Évoquent la notion de non-reconnaissance d'un État par d'autres en citant les exemples de la Chine Michel FOUCAULT : Oppose pouvoir de l'État au « pouvoir pastoral » Bulle du pape Boniface VIII en 1302 : théorie des deux glaives glaive temporel/ spirituel Métaphore du berger et du troupeau Maurice HAURIOU : Oppose pouvoir féodal et pouvoir de l'Etat Caractérise le pouvoir féodal par la double idée de « clientèle » et de « patrimonialité » Source du pouvoir féodal = subordination personnelle du vassal à son suzerain Définit ainsi le pouvoir territorial de l'État qui s'applique à la fois sur la propriété privée et individuelle du sol Considère que le préambule de la Constitution de 1946 a une valeur juridique Louis CHEVALIER : parle de l'Etat de droit ET de l'Etat de police 3 configuration de l'État de droit : formelle, hiérarchique (État assujetti au droit) et matérielle Deux version de l'Etat de droit : substantielle (s'attache au contenu du droit en vigueur) et formelle (privilégie l'aménagement de l'ordre juridique étatique) Raymond CARRE DE MALBERG : Diffuse en France la notion d'État de droit Défend l'idée que l'État de droit est possible car les gouvernants eux-mêmes se sont auto limités Réfute la primauté constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité Considère que le préambule de la Constitution de 1946 n'a pas de valeur juridique Hans KELSEN : Théoricien de la notion d'État de droit Pour lui, État = droit (doctrine normativiste) Fonde la hiérarchie des normes avec la primauté de la Constitution Constitution = norme la plus élevée dans la hiérarchie des normes Nécessité d'instaurer un contrôle juridictionnel : le contrôle de constitutionnalité Michel TROPER : Spécialiste français du constitutionnalisme Il distingue différent courant au sein de cette doctrine : lato sensu VS stricto sensu Constitutionnalisme = théorie politique, idéologie Pour lui, le constitutionnalisme stricto sensu n'a pas trouvé en France un terrain très favorable jusqu'au milieu du 20ème siècle, c'est-à-dire jusqu'à l'avènement de la Cinquième République. [...]

[...] Considère que la 5[ème] république n'est un vraiment un système parlementaire à cause de l'instauration en 1962 du suffrage universel direct Parle de rationalisation du parlementarisme Francis HAMON : Spécialiste du droit constitutionnel Parle de rationalisation du parlementarisme Même idées que M. [...]