Histoire du droit, monopolisation du territoire, monopole royal, féodalité, période médiévale, Norbert Elias, Louis VI, Philippe Auguste, François Ier, principes des fleurs de lys, impôt permanent, ressource militaire, fiscalité, souveraineté, traité de Westphalie, monarchie administrative, absolutisme monarchique, État libéral, État providence, politique sociale, action publique
Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.
[...] SUR LE PLAN INTERNE : Passage de l'État opérateur à l'État superviseur = intervention dans la vie éco pour l'organiser afin de définir des domaines de priorité à développer, et d'organiser une aide adaptée à ces secteurs. [...]
[...] Modèle libéral : Financement : impôt → taux d'imposition faible DONC prestation faible → souscription des individus a des assurances privées (USA) LES ÉVOLUTIONS DU RÔLE DE L'ÉTAT : Les mutations contemporaines de l'État RECONFIGURATION DU RÔLE ECO DE L'ÉTAT : RÉÉVALUATION DES POLITIQUES SOCIALES SUR LE PLAN INTERNATIONAL : Conséquences des évolutions éco inflation / chômage / aggravation des déficits) → grandes mesures à partir années 1980 : 1980 : réouverture du commerce international + relance du libre-échange Deux évolutions → conséquence = Modification du rôle de l'État : Années 1970 : Crise des chocs pétroliers → phénomène de stagflation → crise éco → Conséquences = baisse recette fiscale + augmentation dépense sociale à cause du chômage → Relance éco difficile car interdépendance éco-internationale 1970 : Les accords de Jamaïque : Rupture du système de Bretton Woods → passage à un taux de change flottant (création du forex) Rééquilibrage des comptes sociaux → reforme sur les politiques de retraite / d'assurance chômage ou maladie • En FR : mise en place de protection sociale universelle RMI→ RSA / CMU → PUMA) Tendance à l'individualisation de politiques sociales → inégalité sociale envisagée comme le cumul de handicap individuel → Libération des taux de change → Libéralisation du commerce international = organisation mondiale du commerce (1991) → Libéralisation des capitaux (facilite le flux financier) Conséquence : priorité = lutte contre l'inflations → politique de désinflation compétitive = Objectif =réduire l'écart d'inflation avec les principaux partenaires commerciaux pour améliorer la compétitivité de l'économie au niveau international. [...]
[...] Sous le règne de Louis XIV = Institution de la société de cour = réservation de certaines charges à la noblesse = diplomatiques, militaire . [...]
[...] = compréhension de la logique de mise à l'agenda des problèmes sociaux, car certains moins importants = traité avant d'autre + important (margarine et enfants) Théorie de l'étiquetage → « les entrepreneurs de normes » : (par les mobilisations / faits divers / réformes législatives) : contribue à : faire évoluer les normes et le regard que l'on porte sur certains comportements. [...]
[...] : R.U travail exigé en contrepartie) Enjeux sanitaires = État hygiéniste Trois modèles d'État sociaux : Modèle conservateur corporatiste ou assurantiel : assurance sociale collective qui prémunit les individus contre des risques Système Bismarck (ALL) Création de la Sécurité sociale 1945 → marque la concrétisation de l'État-providence → Financement = cotisation sociale prélevée sur les salaires / employeur (baisse si chômage) Modèle social-démocrate : But = assurer l'égalité des citoyens : financement : impôts → taux d'imposition élevé DONC prestations élevées. [...]
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