Fiche révision de partiel, histoire du droit, obligations à Rome, contrat, Ancien Régime, consentement libre, Grotius, droit naturel, consensualisme, loi Aquila, furtum, injuria, Justinien, loi des 12 tables, droit romain
L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la
nécessité (necessitas) de payer quelque chose conformément au droit de notre cité. Ce lien d'obligation repose sur la confiance créée entre les personnes engagées, un lien personnel. Toute obligation à un objet.
[...] Acte intentionnel ou non intentionnel. - Fait personnel : imprudence ou négligence - Fait d'autrui : faute de surveillance - Fait des animaux et des choses : défaut de garde de surveillance - Théorie du risque développée au 20e, R. du proprio. - R. du fait des choses + accidents de la circulation. [...]
[...] Dictio dotis, stipulatio + jus jurandum liberti. Antiquité tardive : Il se formera pas l'écrit. - Contrat litteris : écrit faisant naitre une obligation. - Contrat re : la remise d'une chose est la source d'une obligation par le fait de rendre cette chose. Mutuum, fiducerie, commodat, dépôt et gage. Mutuum : Pret de consommation, opérant un transfert de propriété de choses consomptibles en faveur de l'emprunteur. L'emprunteur dois restituer au prêteur l'équivalent. Seules les choses qui peuvent être rapidement remplacées sont catégorisées dans le Mutuum. [...]
[...] Les parties pouvaient prévoir dans une clause les DI + montant. Chapitre 4 : Les délits à Rome Acte portant préjudice à une personne ou à un bien d'autrui. Crimina : délits publics et delicta : privés. - L'injuria : fait de causer volontairement un dommage à une personne. Ancien droit : La loi des 12 tables envisageait les violences physiques plus ou moins importantes. La répression principale était la vengeance. Epoque classique : Si la victime ne pouvait pas appliquer la loi du Talion (rendre coup pour coup), elle pouvait demander au juge de condamner le coupable à payer une somme d'argent qui variait selon la gravité du délit. [...]
[...] Renaissance du consensualisme (12e jusqu'à la fin du : 10e, recul du formalisme car lourd à porter. Pour les glossateurs, le consentement à + d'importance que les formes mais cela reste implicite, ils évoquent la notion de pactes vêtus (contrats munis d'actions) par opposition aux pactes nus. Les canonistes ajoutent la dimension de la morale chrétienne qui va assouplir et faire évoluer le droit romain. Ils utilisent le serment simplifié, ils reconnaissent qu'une promesse faisait naitre des obligations sans avoir besoin de rajouter ds formes. Donc le consensualisme s'impose, opposition avec le droit romain. [...]
[...] Il y a eu énormément de reformes, notamment en matière de vente, financière, d'assurance; de transport, droit du travail, avec émergence du consensualisme. Seconde moitié du 20e, inflation de nouveaux contrats. Evolution de la société, fin de l'autonomie de la volonté. Evolution de la société : évolution du contrat. Chapitre 9 : La R. à l'époque contemporaine Le terme de R. a été reconnu en 1789. Avec le CC, nait le droit de la R. Idée : Tort causé à autrui réparation. Apparition de la notion de faute. Base du système de la R. [...]
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