L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Extraits

[...] Selon Boissy d'Anglas, Les Cinq Cent seront l'imagination de la République et les Anciens seront la raison de la République. Les chambres vont pour la première fois désigner un ou des directeurs-candidats et l'autre le ou les élira. Ceci constitue donc une atteinte à la séparation des pouvoirs pourtant expressément prévue par les dispositions de la constitution. Néanmoins, on peut noter que cela ne remet pas en cause la séparation rigide des pouvoirs qui favorisera, pour sa part, la pratique du coup d'État. [...]

[...] Les sans-culottes veulent s'emparer du roi qui se réfugie auprès de l'Assemblée législative. Lorsque les insurgés arrivent, les députés décident de l'élection d'une nouvelle assemblée : la Convention nationale. À la suite du procès et de l'exécution de Louis XVI, les Montagnards adoptent la Constitution du 24 juin 1793 après l'arrestation de députés girondins. Le pouvoir législatif domine l'ensemble de la vie politique. Toutefois, le peuple conserve un pouvoir sur le travail de l'Assemblée, car il y a un retour au suffrage universel exclusivement masculin et à condition d'avoir 21 ans. [...]

[...] Les royalistes vont se livrer à de violentes représailles envers les autorités en place. Le Comte de Provence, futur Louis XVIII, déclare depuis l'Italie qu'il souhaite le rétablissement des ordres, des Parlements et du catholicisme comme religion d'État. La crainte de voir la monarchie revenir se fait sentir. Les députés de la Convention réagissent et élaborent la Constitution du 22 août 1795 qui ouvre la voie au Directoire, car la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 ne peut être appliquée. II. [...]

[...] L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'ancien régime. Au départ monarque absolu de droit divin, le roi, puis les entités exécutives le remplaçant devront partager les pouvoirs, sauf lors de la Convention nationale pendant la Première République (21 sept - 9 nov. [...]