L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Extraits

[...] L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'ancien régime. Dans tous les cas, elle est un cap important dans la mesure où le fondement de l'autorité en France change : la source du pouvoir n'est plus Dieu, mais la Nation. [...]

[...] Cependant, par crainte d'intervention des autres monarchies européennes, il est rétabli dans ses fonctions, mais il n'est plus seul, car il est aidé par six ministres qu'il nomme et révoque. Le roi dirige les relations extérieures, mais ne décide pas de la guerre ni de la paix. Le 10 août 1792 intervient la prise du Palais des Tuileries. Les sans- culottes veulent s'emparer du roi qui s'enfuit à l'Assemblée nationale législative. Lorsqu'ils arrivent, les députés prennent des décisions hâtives. Le roi est suspendu et ses ministres révoqués. [...]

[...] Pour être directeur, il faut avoir été membre d'un des conseils ou avoir été ministre. Chaque membre préside le Directoire pendant trois mois. Par ailleurs, les directeurs sont épaulés par sept ministres qui exécutent leurs ordres et qu'ils vont nommer et révoquer. Le Directoire promulgue les lois ; dispose des forces armées et nomme les fonctionnaires puis les juges à la fin du régime. Même s'il y a une limite à la séparation des pouvoirs, il s'agit là d'une séparation rigide qui va favoriser la pratique du coup d'État . [...]

[...] Au mois de décembre 1792 commence le procès du roi à la suite duquel le verdict de mort tombe. Le roi Louis XVI, alors appelé Louis Capet, est exécuté le 21 janvier 1793. Les Montagnards vont adopter la Constitution du 24 juin 1793 après l'arrestation de députés girondins. Cette constitution repose entièrement sur la souveraineté du peuple qui est la seule source du pouvoir. Le pouvoir exécutif est confié au Conseil des 24 membres. Ceux-ci sont directement désignés par la Convention nationale pour une durée de deux ans. Il n'y a donc pas de séparation des pouvoirs. [...]

[...] Les députés de la Convention réagissent et élaborent la Constitution du 22 août 1795 (ou Constitution de l'An III) qui ouvre la voie au Directoire, car la Constitution montagnarde ne peut être appliquée. II. Le Directoire Il s'ouvre le 27 octobre 1795 et s'achève, en même temps que la période de la Révolution française, le 9 novembre 1799. Cet épisode marque un retour à la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial qu'est le Directoire composé de 5 directeurs nommés par le législateur pour une durée de cinq ans avec un renouvellement par cinquième chaque année. [...]