La crise parlementaire et l'édit de Versailles (1771)

Extraits

[...] Une réformation "technique" de la justice. - Nécessité d'une réforme des abus dans l'administration de la justice pour pallier les libertés que se sont octroyés le Parlement de Paris. Car, la situation l'exigeant, il demeure indispensable de tenir les offices à des lieux du désir de vénalité et de profit des parlementaires ie de garder les institutions indemnes des volontés absolutistes et personnelles introduites par le malheur des temps pouvant de surcroît, priver les plus dignes et les plus méritants de la magistrature. [...]

[...] Il cherche à susciter une indignation (ou du reste), un mouvement d'opinion et remettre en cause l'ordre des privilèges et les prérogatives de la couronne. - Aveu que l'absence délibérée d'intervention royale a débouché sur une «résistance» plus farouche: le Parlement est devenu doublement frondeur en dépit des bonté[s] conservatrices et autoritaires du Roi. Il faut donc punir les fossoyeurs de l'ordre royal ou laisser le royaume en déperdition, vicié par l'action inconsidérée des magistrats. Ne pouvant céder à cette forme d'anarchie parlementaire et face à la nécessité de donner des juges aux sujets du royaume; des officiers ont été nommés pour leurs compétences et leur dévouement pour la couronne afin rétablir une situation de droit et de justice que chaque sujet est en droit d'attendre. [...]

[...] La répression de l'indépendance parlementaire. - Il s'agit de mâter les velléités d'indépendance du Parlement de Paris: les magistrats transgressant et outrepassant en toute conscience les lois par leurs discours et pratiquant sciemment cette "désobéissance" en imposant la «suspension arbitraire» de leurs charges (ie en ce qu'ils se déchargent souverainement des tâches qui leur sont assignées par l'ordre royal). - La mutinerie parlementaire se réalisant à travers la multiplication des actes irréguliers ie de démarches contraires aux ordonnances et édits royaux et constitutionnels. [...]

[...] Évocation d'un retrait et d'une tempérance volontaires de la part du pouvoir royal dont la fonction reste à première vue louable et sans ambiguïté: aucune ingérence n'est à craindre malgré la déraison indépendantiste du Parlement. [...]

[...] La révision de la carte judiciaire L'édit de Versailles procédera à un nouvel agencement de la carte judiciaire à la fois spatial et administratif (II). Une réorganisation spatiale de la justice. - Modulation des circonscriptions judiciaires et remplacement des parlements par des conseils supérieurs, strictement cantonnées dans des attributions judiciaires. L'établissement de tribunaux supérieurs dont l'administration et la tenue seraient assurées par des officiers indépendants et délégués par l'exécutif, ayant pour seul souci et vocation de veiller au droit et à la bonne administration des offices. [...]