Domaine direct, domaine utile, sens, évolution, biens, terre, sol, possession, propriété, droit français, droit public, équilibre social, Moyen Âge, propriétaire, État français, système féodal, double domaine, statut de la terre, domaine éminent
La propriété, c'est un ensemble de biens qui permet à une famille d'assurer sa survie et sa pérennité. C'est la raison pour laquelle la propriété a été traitée dans notre droit français comme un élément de droit public, car son importance concerne toute la société, tout l'équilibre social. Les hommes du Moyen Âge considèrent qu'ils ne sont que de passage sur Terre et ne sont donc propriétaires de rien, ils ne sont que de simples administrateurs des biens que Dieu leur a confiés.
Il y a plusieurs façons de s'approprier les terres pour en faire des usages spécifiques qui peuvent coexister sur une même terre : cela rend le système féodal plutôt complexe. Une grande partie du droit féodal est concentré sur la réflexion sur l'appropriation de la terre ; car il n'y a pas de différence entre droit public et droit privé à l'époque ; c'est une question politique. Tenir une terre, c'est une question autant politique, juridique et économique, car tenir une terre, c'est tenir le pouvoir politique ; c'est pourquoi le droit de la propriété est au centre de la réflexion juridique à cette époque.
[...] C'est un prétexte juridique. C'est une survivance pour imposer une égalité sociale ; la propriété doit être libérée. [...]
[...] Une grande partie du droit féodal est concentré sur la réflexion sur l'appropriation de la terre ; car il n'y a pas de différence entre droit public et droit privé à l'époque ; c'est une question politique. Tenir une terre, c'est une question autant politique, juridique et économique, car tenir une terre, c'est tenir le pouvoir politique ; c'est pourquoi le droit de la propriété est au centre de la réflexion juridique à cette époque. Quel est le sens de la notion de domaine direct et utile, et quelle évolution a-t-elle subie ? [...]
[...] Au fur et à mesure que l'on monte dans la pyramide, on a des droits de plus en plus importants sur les terres. On est dans une économie de pénurie et donc la terre doit pourvoir à la vie de tous. La notion du double domaine Durant cette époque féodale, on dit que chacun tient la terre de façons différents ; tout le monde est tenancier avec la même solidité. Les tenanciers sont des tenanciers perpétuels, on ne peut pas en être dépossédé. [...]
[...] La diversité des statuts de la terre dans l'État français L'État est en faible et cela a permis une grande diversité des statuts de la terre, selon les régions. On a un royaume de France qui est divisé en deux parties qui correspondent aux nécessités agricoles puisque le régime de la propriété est immobilier (la terre). Dans le sud de la France, on a un régime de type méditerranéen c'est-à-dire un pays beaucoup plus accidenté et donc les terres sont irrégulières et assez petites (terres à vignes, aux arbres fruitiers, etc.), c'est une terre qui implique une propriété plutôt individualiste ; on a l'habitude de faire reposer les terres et d'alterner les cultures : assolement biennal. [...]
[...] De ce fait, le système n'est plus adapté à l'enrichissement et aux transformations de la population ; il faut adapter le droit à cette évolution sociale et préciser plus clairement les droits de chaque personne sur la terre. C'est là qu'apparait la notion du double domaine. Les glossateurs vont dire que chaque personne impliquée dans la hiérarchie féodale doit se voir reconnaitre un droit : le dominium (un domaine). On va dire que le supérieur vis-à-vis de l'inférieur dispose d'un domaine direct. [...]
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