Les différences entre droit romain et droit canonique pour le dol et la violence

Extraits

[...] Les contrats romains sont très formalistes, solennels, un contrat se passe devant un magistrat de la cité. On considère que le formalisme est suffisant pour procurer les garanties. Si le citoyen malgré cette garantie a accepté à céder à la violence, il l'a fait en toute connaissance de cause. Tendance du droit romain qui est exigeante. Années 80 av. J.-C., à la fin de la rep, sous la dictature de Sylla, on commence à voir apparaitre un délit pénal pour protéger les débiteurs contre des créanciers malhonnêtes. [...]

[...] Les différences entre droit romain et droit canonique pour le dol et la violence Le dol et la violence sont des vices du consentement. Pratique pour comprendre la différence de mentalité entre le droit romain et le droit français des contrats influencés par l'Église. On ne parle pas à l'époque de vice du consentement, car expression qui est très récente et pas médiévale. La notion de vice de consentement peut exister que si on passe à un système consensualiste. Cette notion signifie que le contrat est affecté si le juge après analyse de la volonté des parties constate qu'au moins une des parties n'a pas réellement consenti. [...]

[...] Le juge va distinguer le bon et le mauvais dol. Le bon dol est un dol normal, c'est normal d'essayer de tromper son contractant, on doit être avisé et prudent lorsqu'on contracte. Le bon dol c'est le dol commis à l'égard d'un étranger. Le commerce est une forme de guerre pacifique et aucune raison de faire des cadeaux à l'étranger, aucune solidarité. On va appeler le bon dol le fait de vanter une marchandise entre membres de l'Empire romain. Dol qui ne justifiera aucune modification dans l'exécution du contrat. [...]

[...] Différence entre metus grave et légère. Le mariage pour le droit canonique est un contrat et l'Église ne veut pas que le mariage soit annulé pour motif de crainte légère. En cas de crainte grave là la question va être particulièrement compliquée au 13 et 14e s car la crainte grave est la peur de la mort de la prison, de la torture, de la perte de tous ses biens. L'église l'admet et devrait admettre l'annulation de contrat, mais dans cette période les guerres privées sont courantes (entre seigneurs qui surgissent sur le territoire). [...]

[...] Logiquement le droit français est plus rigoureux, on ne parlera pas vraiment de dol, mais de tricherie ou baratte. Droit canonique Le droit canonique va introduire d'autre distinction : le dol incident, c'est le dol qui aboutit à contracter dans des conditions pires, mais sans lui on aurait quand même contracté (entraine une restitution partielle) ou le dol principal, c'est le dol qui a déterminé le consentement, sans lui on n'aurait pas eu de contrat (implique une nullité de plein droit). [...]