Le déclin du droit royal

Extraits

[...] Une seigneurie : une coutume. Mais : Plusieurs coutumes dans une seigneurie : distinction entre une coutume générale et des coutumes locales. Les coutumes générales sont plus importantes que les coutumes locales. Une coutume peut dépasser le cadre de la seigneurie : détroit coutumier (ressort coutumier). Oralité de la coutume : Elle est non écrite, ce sont des usages oraux, car la société est, dans sa grande majorité, analphabète. Pratique gestuelle qui permet de marquer les esprits et de répéter la coutume. [...]

[...] Eux seuls ont le droit de colombier et de chasse. Ils ne doivent seulement pas passer et piétiner la terre du roi. Les privilèges corporatifs : La notion de corps. On défend collectivement des intérêts qui sont communs. Les corps de ville, S'organisent à partir du XIe siècle et vont négocier avec les seigneurs les droits, les privilèges qui vont relever des corps de ville. Les droits sont consacrés dans les chartes : Droit de s'administrer : ils vont s'affranchir de la tutelle seigneuriale élection d'un maire assisté d'échevins. [...]

[...] Privilèges de fabrication et de vente monopole de la vente et de la fabrication. Droit de réunion et d'association. Gestion de la corporation. Défense des intérêts de la corporation devant la justice. II) La coutume : Permanence de la coutume depuis l'Antiquité. Mais retrait avec la législation des rois. Avec le vide du droit royal, le temps des seigneurs et l'ordre féodal : la coutume, première source du droit. Mais il y a un problème : quantité infinie de coutumes. [...]

[...] Mais on se soumet aux bonnes coutumes. Droit administratif : l'expropriation. Procédure par laquelle les seigneurs prennent d'autorité des terres concédées à des roturiers. Il y a néanmoins une limite coutumière, les seigneurs peuvent prendre les terres, mais seulement pour l'intérêt public, l'utilité publique. Les corvées : journées de travail gratuites au profit du seigneur. Les coutumes viennent limiter le nombre des journées. Certains dans certaines provinces doivent 3 jours de travail gratuit par ans. Les coutumes de droits privés : il y a un vide de réglementation et donc ce sont les hommes sur leur Terre par leurs usages qui forment la coutume. [...]

[...] La coutume est la principale source du droit. La coutume vient des hommes et de la terre, elle prend naissance dans le cadre des seigneuries. Les privilèges : Définition : Distinction utile ou honorable dont jouissent certains membres de la société et dont les autres ne jouissent pas Les privilèges sont abolis en 1789 à la révolution. La société est à ce point cloisonnée qu'on a des privilèges par ordre. Privilèges pour permettre à chacun de tenir son rang. C'est un privilège pour tenir la société selon son rang, selon son fonctionnement. [...]