La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Extraits

[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur confirmant un nouvel ordre social en France. Ce nouvel ordre social a été impulsé par une violente révolution à la fois politique, juridique et sans conteste sociale. Cette déclaration a été inspirée de l'esprit des Lumières et de la Franc-Maçonnerie, à savoir un esprit de liberté, de la création de droits fondamentaux et de leur respect ainsi que de leur garantie par les autorités, à l'instar du principe de la légalité des infractions et des peines où nulle personne ne peut être accusée ou arrêtée si un texte de loi ne prévoit pas les faits pour lesquels elle serait détenue et la procédure selon laquelle elle doit être détenue, conformément aux dispositions de l'article 7. [...]

[...] L'abolition de l'ancien ordre juridique Dans un premier lieu, cette abolition se manifeste dans la consécration par la Déclaration de la loi comme seule créatrice de droit. Dans un second lieu et conséquemment au premier point, la Déclaration abolit la réalité juridique selon laquelle le droit proviendrait de Dieu, et, conséquemment l'abolition de tout pouvoir arbitraire. D'autre part, la Déclaration avait ou a pour finalité, ou a eu pour effets la création d'une société nouvelle. La consécration d'un État de droit La consécration d'un État de droit se décline en deux. [...]

[...] Dans un second lieu, cette consécration se manifeste dans l'institution de la liberté et de la propriété individuelle comme principes fondateurs de la société, ayant pour limite l'ordre public ou lorsque la loi le prévoit expressément. La consécration d'un nouvel ordre juridique et politique Dans un premier lieu, cette consécration se manifeste dans l'instauration du pouvoir du peuple, soit la souveraineté laquelle appartient à la nation et que seul le peuple exerce. Dans un second lieu, cette consécration se manifeste dans l'introduction et l'établissement du principe de la séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et la justice. [...]