La crise parlementaire et la corvée des routes (1774)

Extraits

[...] - Nation fondée sur la distinction sociale des conditions et des personnes selon l'antique constitution. - Nécessaire rapport de vassalisation (hiérarchie sociale: dominant/dominé) - Argument d'autorité cf. Loyseau l'état des personnes n'était pas distingué, il n'y aurait que désordre, confusion.") Noblesse: un corps sacralisé/sclérosé? - Noblesse, condition d'existence de la monarchie (établit fondements et attributs). - Lien unificateur entre le roi et le peuple ("roi sans force, peuples sans défenseurs). - Prérogatives incontestables ("inaltérable dans ses valeurs et dans sa fidélité"). [...]

[...] En 1776, le gouvernement royal transforme la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires. Le Parlement, chargé d'enregistrer l'édit, le dénonce comme subversif de l'ordre social existant. "Sire La monarchie française, par sa constitution est composée de plusieurs états distincts et séparés. Cette distinction de conditions et de personnes tient à l'origine de la nation; elle est née avec ses moeurs; elle est la chaîne précieuse qui lie le souverain à ses sujets. "Si l'état des personnes n'était pas distingué, il n'y aurait que désordre, confusion, dit un de nos auteurs les plus éclairés (Loyseau). [...]

[...] Ce n'est point ici, comme on a essayé de vous le persuader, Sire, un combat des riches contre les pauvres. C'est une question d'Etat et une des plus importantes, puisqu'il s'agit de savoir si tous vos sujets peuvent et doivent être confondus, s'il faut cesser d'admettre parmi eux des conditions différentes, des rangs, des titres et des prééminences . " (Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, Flammermont t. III, p. 287-290). Tous sujets devant l'Etat. L'égale contribution de tous. [...]

[...] Telle est, Sire, la règle antique des devoirs et des obligations de vos sujets. Quoique tous soient également fidèles et soumis, leurs conditions diverses n'ont jamais été confondues et la nature de leurs services tient essentiellement à celle de leur Etat. "Le service des nobles est noble comme eux; noble n'est tenu de payer taille, ni de faire vile corvée, mais servir en la guerre et autres actes de noblesse." (Loisel) Ces institutions ne sont point de celles que le hasard a formées et que le temps puisse changer . [...]

[...] - L'affranchissement du pauvre et la corvée de la minorité clérico-noble noble, l'ecclésiastique deviennent corvéables, ou, ce qui est la même chose, ils deviennent tous contribuables à l'impôt qui doit tenir lieu de la corvée"). - Vers l'uniformisation de la corvée ou le travail pour tous s'agit de savoir si tous vos sujets peuvent et doivent être confondus"). Spécialisation des trois ordres: une harmonie sociale? - Clergé: instruction, culte religieux, aumônes (tâche pieuse et miséricorde). - Noblesse: défense de l'Etat, conseillère du souverain (tâche noble, tenue de servir en la guerre). - Peuple: tributs, industrie et travaux corporels. II) Le maintien des privilèges pour la mémoire. [...]