Fiche de synthèse de TD niveau Bac +3 sur les contrats verbis de droit romain, basée sur le cours d'histoire des obligations. Les contrats verbis appartiennent à la catégorie des contrats solennels.
[...] Rituel de libération devant témoins pour servir de mode de preuve ( serment probatoire (prêté par les plaideurs). Devient serment promissoire : contrat car fait naître une obligation, oral, place réduite et se limiter en droit romain au serment l'affranchi dans le droit romain classique Double serment : 1er serment : religieux avant la libération et 2eme serment : civil, après la libération. [...]
[...] Pour les stipulations certaines : sanction : conditio= serment judiciaire+pénalité pécuniaires Pour les stipulations incertaines : action ex stipulatu= judicis postulatio(le juge estime librement) Devient écrite pendant la période post-classique mais formalités restent nécessaires, les témoins sont nommés cautio L'écrit domine l'oral pour Paul mais Justinien condamne et interdit la stipulation entre absents. Diction dotis : promesse de verser ou de remettre une dot, qui tombe en désuétude au Bas-Empire Jus jurandum liberti : le serment de l'affranchi= d'abord religieux car les Dieux sont pris à témoins puis laïcisation. [...]
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