Contrat, prévision, obligation, Maurice Hauriou, créancier, débiteur, engagement, prospectif, non rétroactif, sécurité, droit germain, coutumier, loi, source d'obligation, volonté contractuelle, Digeste, droit romain
Le contrat comprend la notion d'obligation au sens juridique, c'est-à-dire un lien de droit entre deux personnes voire plusieurs. Ce contrat relie le créancier et le débiteur, le créancier est celui qui reçoit alors que le débiteur est celui qui doit. Ce contrat est un engagement entre ces deux parties, il a un caractère qui ne peut être que prospectif et non rétrospectif, il en ressort un engagement entre celles-ci qui ne porte que pour l'avenir, à l'image du mariage ou du Pacs qui sont des actes juridiques qui permettent d'organiser la vie commune de deux personnes vivant déjà ensemble, le contrat est lui aussi un acte juridique qui permet d'organiser les relations futures entre deux personnes alors même qu'elles ont déjà discuté ensemble, par là il faut comprendre que le contrat assure une sécurité.
[...] Durant la période allant du Vème au XIIe, on est influencé par le droit germain, les relations contractuelles sont influencées par le droit coutumier qui l'avantage d'être simple à comprendre ce qui permet une sécurité, en effet l'argument tiré de l'imprévisibilité du fait que les coutumes changent selon les régions ne peut être admis, car les gens ne voyageaient jamais du fait qu'ils n'avaient pas les moyens techniques, ce qui a d'ailleurs impacté le commerce international Le contrat est vraiment l'acte de prévision à l'inverse de la loi même si elle conçu en essayant le plus d'anticiper, de prévoir l'avenir. D'ailleurs, à la fin du XIX Siècle, les socialistes voulaient faire de la loi la seule source d'obligation et les libéraux voulaient faire du contrat la seule source d'obligation. [...]
[...] Cela a été repris par l'article 1103 qui impose la bonne foi entre les parties. Ainsi, si la bonne foi est précisée, c'est parce qu'elle n'est pas évidente En effet, le créancier fait un pari sur la confiance du débiteur, car le contrat est un acte de volonté qui doit stipuler pour l'avenir, or la volonté au moment du contrat et après n'est pas forcément la même et de ce décalage en résulte la mauvaise foi Un auteur disait qu'on nous impose la force obligatoire du contrat pour faire respecter la volonté contractuelle. [...]
[...] Or la volonté actuelle qu'en faîtes vous ? Dès lors, le terme hardi s'impose, car il est vrai que l'audace est présente pour le créancier qui doit supporter le non-paiement du débiteur, son absence d'exécution, son insolvabilité liée à une mauvaise foi où il fait tout pour être insolvable en achetant des objets insaisissables même par un huissier Par conséquent, on met en place des mesures pour aider le créancier, paradoxe, car on a dit que le contrat permettait de mieux prévoir l'avenir que la loi, pourtant les incertitudes sur l'emprise hardie sur l'avenir fait que la loi se rend nécessaire pour prévoir des sanctions. [...]
[...] Ainsi, le Digeste s'appuyant sur quelques idées romaines considère que la classification est un moyen d'appauvrir la réalité, en effet il estime que l'imagination de l'homme est telle qu'on ne devrait pas définir les mots et les termes ainsi que les réalités juridiques comme le contrat. Ainsi, par ces classifications il est tout à fait envisageable que des parties passent un contrat par la simple volonté contractuelle et que finalement le contrat ne soit pas valable, car ont été prévues des choses qui ne rentrent pas dans la classification du contrat. Cette entreprise est hardie, car la volonté contractuelle s'abaisse devant les classifications. [...]
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