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C'est parce qu'une volonté est négociée entre les parties, c'est juste parce que ça prend la forme du contrat, parce que c'est négocié.
Alfred FOUILLE, auteur du 19e siècle (1838-1912), est un philosophe français célèbre pour son adage « qui dit contractuel dit juste ». En ce sens, une théorie juridique populaire au XIXe siècle est développée par les juristes s'inspirant de Kant : il s'agit de la théorie de l'autonomie de la volonté.
Fouillé part alors du principe que chaque individu dispose de la faculté de se donner sa propre loi. Le principe de liberté prime donc et permet à l'individu de pouvoir choisir le contenu de ses obligations.
[...] « Qui dit contractuel dit juste » (Fouillée) - Le contrat est-il toujours signe de juste ? C'est parce qu'une volonté est négociée entre les parties, c'est juste parce que ça prend la forme du contrat, parce que c'est négocié. Alfred FOUILLE, auteur du 19e siècle (1838-1912) est un philosophe français célèbre pour son adage « qui dit contractuel dit juste ». En ce sens, une théorie juridique populaire au XIXe siècle est développée par les juristes s'inspirant de Kant, il s'agit de la théorie de l'autonomie de la volonté. [...]
[...] Sanction : il sanctionne le déséquilibre par la technique des clauses réputées non écrites, ou il cherche à restaurer le contrat avec des clauses sujettes à révision. Juge Trois techniques sont utilisées par le juge afin de contrôler l'équilibre contractuel et le rétablir s'il est défaillant. Rééquilibré le contrat sous couvert d'interprétation du contrat Annulation du contrat (vice du consentement) Rééquilibre du contrat utilisation de la responsabilité civile extra contractuelle. « Le déséquilibre contractuel a encore de beaux jours devant lui ». [...]
[...] Beudant, Le droit individuel de l'état, ouvrage ; idée que le contrat devrait même fondée la société au nom de la démocratie, contrat est de la négociation. C'est plus juste que la loi. Fouillée, « qui dit contractuel dit juste » c'est par ce qu'une volonté est négociée entre les parties, c'est juste parce que ça prend la forme du contrat, parce que c'est négocié. Beudant, « toute loi en soi est un mal » critique politique qu'il peut y avoir. La loi est faite comment ? [...]
[...] Car c'est un contrat qui est négocié entre les parties donc elle n'a pas à intervenir. On retrouve ce principe d'autonomie de la volonté dans le principe d'autonomie personnelle, la CEDH faculté qu'à tout individu d'être son propre législateur de mener sa vie comme il l'entend sans aucune limite même si cela peut porter tords à son intégrité physique. Arrêt sur le sadomasochisme. La loi ne pourra pas protéger sa victime contre sa volonté. Contrat pas toujours juste Provoqué des réactions de publicistes : Hauriou, en disant que la théorie de l'autonomie aboutit à un « débordement du contrat » sur l'ensemble du droit. [...]
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