consulat, empire, système électoral, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, évolution vers l'Empire
Il est fondé sur la méfiance à l'égard de l'électorat. Les électeurs n'élisent pas leurs représentants, mais désignent des listes de confiance sur lesquelles le gouvernement et le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc les candidats.
[...] Le législatif La Constitution ne met pas moins de 4 assemblées en place : le Corps législatif, le Tribunat, le Conseil d'Etat et le Sénat. Le Sénat est inamovible et se recrute par cooptation. Le Corps législatif et le Tribunat sont renouvelables par cinquième annuellement. Les membres en sont choisis par le Sénat sur les listes de confiance. Les membres du Conseil d'Etat sont nommés par le premier Consul. Les assemblées n'ont pas l'initiative de la loi. Le Tribunat émet un avis sur les projets qui lui sont soumis. [...]
[...] L'exécutif Il est composé de 3 consuls nommés pour 10 ans par le Sénat. Le premier Consul détient le pouvoir de décision, les 2 autres émettent des avis. Il exerce la plénitude du pouvoir exécutif et dispose seul de l'initiative des lois. L'évolution vers l'Empire Le premier Consul gouvernera avec l'appui du Sénat et du Conseil d'Etat. Après la campagne d'Italie, il sera nommé Consul à vie par le Senatus- Consulte du 14 thermidor an X. Le senatus-consulte du 28 floréal an XII établira l'Empire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
