La collectivité peut-elle revendiquer des droits sur la propriété individuelle à l'époque moderne ?

Extraits

[...] Par ce système, ils vont pouvoir faire droit sur les communaux ; elles les concèdent en fermage, ou les vendent. Elles envisagent de partager les communaux entre les habitants et on est dans une mentalité de plus en plus individualiste. Une terre n'est jamais aussi bien rentabilisée que quand elle appartient à un seul individu. On voit se dégager deux modèles : Au début du XVIIIe siècle : dans le sud-ouest rouge partage des communaux qui sont donnés et répartis entre tous les habitants au prorata des terres possédées par chacun (on donne des terres à ceux qui en ont déjà). [...]

[...] Les Provençaux seront plus nuancés, elle limite la Vie privée en fonction de la nature du sol (exemple : sur les terres pauvres oui). Le gouvernement hésite, tente des mesures locales, la monarchie va essayer le système d'interdiction de la Vie privée dans le Languedoc, mais il a le droit de reculer et la possibilité de rétablir la Vie privée. À la fin du XVIIIe on a énormément de troubles dans les campagnes, essentiellement de bris de clôture, des émeutes dans des communes. [...]

[...] Une partie des communaux doit être laissée en pleine propriété au seigneur. Sur le reste des communaux, les habitants pourront disposer d'un droit d'usage moyennant une redevance. L'ordonnance des eaux et la forêt de 1667 : on retrouve le résultat final du travail de fond qui se produit depuis le début du XVIe, on voit apparaitre la notion de droit de triage. De plus en plus, les communaux figés sont de la terre qui n'est pas rentable. Le droit de triage implique que le juge peut faire cesser l'indivision par un bardage. [...]

[...] La collectivité peut-elle revendiquer des droits sur la propriété individuelle à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe s.) ? Pour de multiples raisons (évolutions philosophique, économique, religieuse), tout est là pour que l'on ait une nouvelle vision du droit de la propriété ; on perçoit les droits de la collectivité sur la propriété privée comme un anachronisme (usage barbare, germanique). La France va connaitre au XVIe/XVIIIe une révolte agricole qui va la faire passer d'une période de disette chronique à une abondance ; la France se présente à la Révolution comme un État riche, où il fait bon vivre par rapport à d'autres pays européens. [...]

[...] Ce qui compte c'est l'usus et le fructus, on recueille les fruits naturels. Aux XVIe/XVIIe, on s'intéresse à la question de la propriété de la terre, et y compris des communaux avec la question de la rentabilité de cette terre, les économistes vont dire qu'il faut vendre le bois de chauffage et exploiter ces communaux au lieu de les laisser aux paysans les plus pauvres. Les physiocrates énoncent que les communaux ne sont pas rentables. Derrière cette vision des physiocrates qu'ils ont de la nature, vision très moderne, volontariste avec la façon de voir comment les hommes du Moyen Âge s'approprier la nature. [...]