? On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ? - Comment le consensualisme s'est-il développé ? - publié le 24/09/2022

Extraits

[...] Pothier et Domat qui rédigent des ouvrages de synthèse de la doctrine française en droit de contrat travail de systématisation qui pourra être récupéré par le Conseil Constitutionnel. Pothier on retrouve une déf du contrat : convention par laquelle les deux parties réciproquement, ou seulement l'une des deux, promette et s'engage envers l'autre à lui donner quelque chose, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Domat, fin XVIIe siècle, « les conventions sont des engagements qui se forme par le consentement mutuel de deux ou plusieurs personnes qui se font entre elles une loi d'exécuter ce qu'elles promettent ». [...]

[...] Justice Les justices laïques sont compétentes pour juger le procès en droit des contrats. On voit même apparaitre une autre source : source législative de droit royal. On a une législation en droit royal pour développer plusieurs activités économiques. Doctrine La doctrine qui n'est plus une pensée téléologique médiévale qui est une doctrine laïque, qui fait un travail de généralisation des règles du droit des contrats. Pothier, Coquille, Dumoulin, auteur de la doctrine qui commence à mettre en forme ce qui plus tard donnera une théorie du contrat. [...]

[...] « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » - Comment le consensualisme s'est-il développé ? « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Citation écrite par Loysel, auteur du XVIe siècle (1536-1617), dans son livre Institutes Coutumières, édition de 1848, tome livre titre 1er, §357 ; p Cette citation est la traduction de ces vers rapportés par la glose et les anciens commentateurs du droit romain : « verba liyant homines, taurorum cornua funes » ; « Cornu bos capitur, voce ligatur homo ». [...]

[...] Loysel, auteur du XVIIe, « On lie les bœufs par les cornes, on lie les hommes par les paroles ». Les hommes sont supérieurs aux animaux, la parole exprime l'intelligence, leur libre arbitre, leur volonté. Développement du consensualisme en droit international Cette idée a gagné les auteurs de droit international, ce sont des auteurs comme Grotius, c'est un auteur qui a eu beaucoup de succès. Il a systématisé les règles des droits internationaux et les a fixées dans un traité pour toutes les règles de droit international droit de la guerre et de la paix. [...]

[...] Idée que l'on retrouve dans la Révolution française, un des apports, ce sera le droit des peuples à disposer d'eux même, en droit international, c'est l'aboutissement des notions en germe chez Grotius et Pufendorf. Toute cette évolution en faveur du consensualisme se fait au XVIIe-XVIIIe siècle, c'est un héritage de la philosophie de Descartes, Malebranche, qui place au cœur la notion de liberté de l'homme et de volonté humaine. On met en avant ce qui est censé mettre en valeur l'homme, opposition entre homme et animal, accompagne ce courant. [...]