Les institutions de la IIIe République : mise en place et évolutions

Extraits

[...] Art 7 : Les sénateurs élus par l'AN sont inamovibles. Art 8 : Le Sénat a l'initiative des lois en même temps que l'AN. Loi constitutionnelle du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs publics) : Art 1 : Le pouvoir législatif s'exerce par la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est élue par le suffrage universel. Art 2 : Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en AN. [...]

[...] Art 5 : les séances des Chambres sont publiques. Art 6 : Le président communique avec les Chambres par des messages lus à la Tribune. Art 7 : Le pdt promulgue les lois. Art 8 : Le pdt négocie et ratifie les traités. Art 9 : Le président ne peut déclarer la guerre sans accord des 2 Chambres. Art 12 : Le pdt de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre et ne peut être jugé que par le Sénat (constitué en haute cour de justice). [...]

[...] Il y a une spécialisation des parlementaires, ces commissions sont de véritables doublons des ministères en place, ce qui contribue à affaiblir l'exécutif. L'affaire Millerand : Le 14 Octobre 1923, M . le président Millerand a prononcé à Evreux un discours dans lequel, rompant avec les traditions de réserve que s'étaient imposées ses prédécesseurs, il s'est posé en chef d'un parti politique : il a notamment réclamé la révision de la Constitution en vue de renforcer les pouvoirs du président de la République. [...]

[...] Art 4 : Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres et non au président. Lois qui viennent restreindre l'influence du président. Tendance vers la mise en place d'un régime parlementaire. Démission de Thiers le 24 mai 1873 (journées parlementaires : Thiers n'est plus soutenu), Mac Mahon est nommé président. Séance de l'AN du 24 mai 1873 : L'Assemblée Nationale nomme Mac Mahon président de la République, en remplacement de Thiers qui a démissionné. Loi du 20 novembre 1873 : Art 1 : Le pouvoir exécutif est confié à Mac Mahon pour 7ans Art 2 : une commission de 30 membres est crée pour l'examen des lois constitutionnelles. [...]

[...] Pacte rompu un an après car Thiers tente de faire la synthèse entre monarchie et république la République sera conservatrice ou ne sera pas Loi du 31 août 1871 : (loi Rivet) Art 1 : Le chef du pouvoir exécutif prend le nom de président de la République Française et continu d'exercer tant que l'AN n'a pas désigné ses travaux, les fonctions qui lui ont été déléguées par la résolution du 17 février. Art 2 : Le président promulgue les lois, il est entendu par l'AN a chaque fois qu'il est nécessaire. Il nomme et révoque les ministres. Le Conseil des ministres et les ministres sont responsables devant lui. Chacun des actes du président doit être contresigné par un ministre. Le président de la République est responsable devant l'AN. [...]