Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] Désormais, le roi exerce le pouvoir législatif sans partage, sans qu'il ait besoin du consentement d'aucuns. • C'est pourquoi la loi dit que le prince est absous de la puissance des lois et ce mot de loi emporte aussi en latin le commandement de celui qui a la souveraineté. Deux expressions latines existent à ce propos : - La plenitudo potestas, tout d'abord. La plenitudo potestas est la « puissance suprême » que le droit canonique reconnaît au Pape. Autrement dit, Bodin compare ici le pouvoir du souverain à celui du Pape ; il met le roi sur le même plan que le Pape afin de contrer, sur le plan théorique, les prétentions papales de contrôle des souverains temporels. [...]

[...] En particulier, le roi ne peut modifier les lois fondamentales du royaume, lesquelles sont des règles supérieures de nature constitutionnelle c'est-à- dire s'imposant aux rois, car placées au-dessus de leur volonté et définissant la forme du gouvernement et les conditions de son exercice. Les lois fondamentales revêtent trois caractères généraux : la nécessité, le caractère sacré c'est-à-dire inviolable et enfin le caractère coutumier (elles s'élaborent au fil des siècles et sont pour la plupart orales). À noter également que les lois fondamentales n'ont jamais fait l'objet d'une énonciation limitative. Si le roi venait à modifier ces lois fondamentales, il deviendrait alors tyrannique. [...]

[...] On renvoie ici au caractère indivisible de la souveraineté : la souveraineté est parfaite lorsqu'elle est indivisible. Dans l'hypothèse où elle serait partagée entre des mains diverses, elle ne serait plus, car le coexercice de la souveraineté entre des gouvernants impliquerait des divergences ou des alliances qui en paralyseraient l'exercice même. Le pouvoir souverain doit donc rester dans son intégralité : il ne peut être ni partagé ni divisé. Beaucoup d'auteurs rappelleront, à la suite de Jean Bodin, ce principe de l'indivisibilité de la souveraineté : - Guy Coquille par exemple, dans son Institution au Droit français (1607) confirme l'idée selon laquelle le roi ne partage pas le pouvoir souverain : « Le roi est monarque et n'a point de compagnon en Sa Majesté Royale ». [...]

[...] - Cardin Le Bret, dans De la souveraineté du roi (1632), parachève la construction en postulant « que le roi est seul souverain dans son royaume et que la souveraineté n'est non plus divisible que le point en la géométrie ». • Aussi voyons-nous qu'en tous édits et ordonnances on y ajoute cette clause : nonobstant tous édits et ordonnances, auxquels nous avons dérogé, soit que la loi fût publiée du même Prince ou de son prédécesseur. Car il est bien certain que les lois, ordonnances, lettres patentes, privilèges et octrois des Princes n'ont aucune force que pendant leur vie, s'ils ne sont ratifiés par consentement exprès. [...]

[...] Et ce, d'ailleurs à deux niveaux : - À l'intérieur du royaume : le roi ne connaît pas de puissance supérieure. Par conséquent, et a contrario, sa souveraineté s'impose à tous, tous les organes d'administration et de justice (parlements, officiers, etc.). - À l'extérieur du royaume : le roi est indépendant par rapport aux deux autres principales puissances universelles que sont le Pape (théorie du gallicanisme) et l'empereur du Saint Empire romain germanique (indépendance qui était d'ailleurs affirmée dès le XIIIe siècle avec l'adage « le roi est empereur en son royaume »). [...]