Après l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, Robert Badinter fut nommé Garde des Sceaux à la suite de Maurice Faure.
Il entrepris immédiatement des réformes structurelles s'agissant de :
- Cour de sûreté de l'Etat : crée en 1962 lors de la lutte contre l'OAS. Juridiction d'exception jugeant les accusés civils pour atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat.
- Loi anti-casseur votée en 1971 suite aux événements de « Mai 1968 » : rend pénalement et civilement responsables les participants à une manifestation pour des actes de violence commis par des provocateurs ou des casseurs.
- Tribunaux militaires jugeant en temps de paix les appelés du contingent.
- Pas d'accès aux justiciables français de la Cour européenne des Droits de l'Homme du fait des réserves émises par la France lors de la ratification de cette Convention.
Et bien sûr, l'abolition de la peine de mort votée le 30 septembre 1981 par 160 voix contre 126.
L'audience, c'est la mer pour l'avocat d'assises : toujours imprévisible, parfois périlleuse. Ne demandez pas au marin pourquoi il aime l'océan. Il l'aime, voilà tout, c'est sa passion, son élément, sa vie.
[...] Surtout, il jetait une lumière crue sur une justice éperdue de trouver au plus vite l'auteur d'un crime qui avait bouleversé l'opinion. Pour Robert Badinter, la seule évocation de l'erreur judiciaire et de la mise à mort d'un innocent suffit à justifier l'abolition. Dans notre République, la grâce présidentielle demeure la prérogative du pouvoir souverain, survivance du droit de vie ou de mort qui appartenait au monarque de jadis. Ce pouvoir absolu est discrétionnaire. Il n'a pas à donner les motifs de son exercice. [...]
[...] Mais cette image ne suffisait pas à susciter la pitié pour l'assassin. Elle n'était insoutenable que si les juges et jurés se sentaient personnellement responsables du supplice. Il ne suffisait pas qu'il leur fît horreur. Il fallait que cette horreur leur fût imputable, qu'elle leur incombât directement. Les jurés de la cour d'assises de Troyes accordèrent les circonstances atténuantes à Patrick Henry et le condamnèrent à la réclusion criminelle à perpétuité. En juillet 2000, Elizabeth Guigou a refusé la demande de libération conditionnelle de Patrick Henry. [...]
[...] L'audience, c'est la mer pour l'avocat d'assises : toujours imprévisible, parfois périlleuse. Ne demander pas au marin pourquoi il aime l'océan. Il l'aime, voilà tout, c'est sa passion, son élément, sa vie. [...]
[...] Le droit à la vie est absolu et la peine de mort une des formes du mépris de la vie humaine. Plusieurs propositions de loi d'abolition furent déposées mais la Conférence des présidents refusa de les inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. n.b. : au sein de la Conférence des présidents, qui établit l'ordre du jour, les représentants de la majorité parlementaire détiennent le pouvoir de décision. Dans ce contexte, le gouvernement fit voter d'urgence un texte durcissant le régime d'exécution des peines. [...]
[...] Me Robert Bocquillon, bâtonnier de Chaumont, et Me Badinter furent les avocats de Patrick Henry. Robert Badinter choisit, pour défendre Patrick Henry de plaider contre la peine de mort. Mais il lui fallut trouver, ailleurs que dans une argumentation classique, les raisons qui interdiraient aux juges de Patrick Henry de le condamner à mort. Refusant de recourir à la description de l'horreur du supplice, il trouva donc l'image la plus saisissante pour exprimer la réalité du supplice. Guillotiner, ce n'était rien d'autre que prendre un homme et le couper vivant, en deux morceaux. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
