Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse

Extraits

[...] Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse François-André Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, t. VII, n° 318, p. 79-82) Problématique Dans quelles mesures l'ordonnance d'avril 1403 de Charles VI participe-t- elle à la formation des « lois fondamentales » du royaume relatives à la dévolution de la Couronne ? I. Plan détaillé I – L'application expresse des principes préétablis en matière de succession royale A. Le principe d'hérédité par primogéniture Le rappel des droits divin et naturel La formation du principe B. [...]

[...] • « Charles, par la grâce de Dieu Roi de France, etc. ». Est ici rappelé le principe de la théocratie royale : le roi est l'élu de Dieu, l'esprit de Dieu s'empare du roi au moment du sacre, au moment de l'onction, ce qui fait que le roi a une double mission : politique et religieuse. • « Les dispositions du droit divin et du droit naturel ». Le droit divin est le droit de Dieu révélé par l'Écriture sainte (la Bible). Le droit naturel, selon Aristote (-384 ; s'inscrit quant à lui dans la Création même. [...]

[...] À sa mort, en 1322, le roi ne laisse que des filles que l'on écarte alors au profit d'un « mâle », le frère du roi : Charles IV le Bel (1322-1328). Ainsi l'exclusion des femmes est-elle devenue une coutume constitutionnelle. • Le principe de masculinité consiste également en l'exclusion des parents par les femmes. Principe dégagé suite à la succession royale de Charles IV en 1328. Charles IV meurt en ne laissant que deux filles (écartées donc du trône en raison du principe d'exclusion des femmes) et la reine, Jeanne d'Évreux, enceinte. Cette dernière accouche d'une fille et le principe de masculinité impose de désigner un roi « mâle ». [...]

[...] Deux prétendants se présentent : Philippe de Valois, cousin germain du roi défunt Charles IV par son père ou Édouard III, neveu du roi, défunt par sa mère. Philippe de Valois est choisi, lequel deviendra Philippe IV (1328-1350), c'est-à-dire qu'est prise en considération la parenté par les mâles, avant la proximité du degré. Il s'agit en effet d'une règle constitutionnelle supplémentaire. • « Et sitôt que son père est allé de vie à trépas, en supposant que ce fils premier-né soit sous âgé, en quelque minorité qu'il soit, il est et doit être réputé pour Roi, et le Royaume doit être par lui gouverné et en son nom par les plus proches de son sang et par les sages hommes de son conseil ». [...]

[...] Le sacre devient (simplement) confirmatif, excepté en période de crises successorales - comme ce fut le cas avec la succession de Charles VI - où le sacre permet de désigner le « bon prétendant ». En effet, le futur Charles VII était le onzième des douze enfants de Charles V. Dans le conflit qui opposait les Armagnacs aux Bourguignons, Charles (qui n'était pas encore Charles VII) s'était fait le chef du parti Armagnac et s'opposait par conséquent à Jean Sans Peur, Bourguignon. Ce dernier se fera assassiner et on accusera (à tort) Charles de complicité. [...]