Jean Carbonnier, professeur de droit privé et doyen de la faculté de Poitiers, est un éminent juriste dont les travaux ont marqué le droit français du XXe siècle. Il promouvait la sociologie juridique comme aide à la compréhension du droit objectif, fut l'auteur de nombreuses théories dont celle du non-droit, défendit la liberté d'expression de l'historien et fut un observateur aiguisé de son temps.
L'ouvrage Droit et passion du droit sous la Ve République, publié en 1996, est ainsi une analyse de l'évolution du droit pendant la Ve république, de sa création en 1958, à 1995. La thèse de l'auteur est que la 5e république a été marquée par un fort élan positiviste et une diversification des sources du droit, une passion du droit qui aurait tourbé à l'obsession, provoquant une pulvérisation du droit en droits subjectifs et un phénomène d'inflation juridique.
A travers cet ouvrage, on s'interroge : la passion obsessionnelle du droit sous la 5e république a-t-elle nui à la liberté et à la justice ?
[...] L'ouvrage Droit et passion du droit sous la Ve République, publié en 1996, est ainsi une analyse de l'évolution du droit pendant la Ve république, de sa création en 1958, à 1995. La thèse de l'auteur est que la 5e république a été marquée par un fort élan positiviste et une diversification des sources du droit, une passion du droit qui aurait tourbé à l'obsession, provoquant une pulvérisation du droit en droits subjectifs et un phénomène d'inflation juridique. Anne-Marie Frison Roche, professeur de droit public à l'Institut d'Études Politiques de Paris, dit de Jean Carbonnier que Le Doyen, [ . [...]
[...] La multiplication des sources et des organes d'application du droit permet donc de réduire les risques d'arbitraire, comme le montre le débat autour du régime des gardes à vue français (dans le cadre du droit conventionnel). B. Les différentes passions du droit La passion du droit qui a envahi la Ve république est à la fois une passion pour le droit (au sens de Jhering, c'est à dire en tant que justice transcendant les lois positives) et une passion pour le métier de juriste. [...]
[...] Les différentes obsessions du droit Ainsi, l'obsession de voir le droit, qui entraîne de fortes mobilisations de l'opinion publique, risquent de pousser les législateurs à créer des lois de communications. C'est ainsi par exemple qu'à la rentrée 2007, à la suite de plusieurs accidents, parfois mortels, impliquant des chiens, cinq propositions de loi sur les chiens dangereux ont été déposées à l'Assemblée nationale et une au Sénat, avant que le gouvernement ne dépose à son tour un projet de loi. [...]
[...] La passion du droit sous la Ve République A. Diversification des acteurs et sources du droit La cinquième république a vu les sources du droit augmenter et se diversifier. Ainsi, le rôle de l'exécutif dans la création des lois s'est densifié par le biais des décrets et de la maîtrise de l'ordre du jour; le conseil constitutionnel (crée par la constitution de 1958) s'est abrogé de plus en plus de compétences (inclusion des principes fondamentaux dans le bloc constitutionnel, extension de la saisine à 60 parlementaires en 1974); Le Conseil d'Etat et la Cour de Cassassion connaissent eux aussi cette dérive légiférante. [...]
[...] La loi risque donc de perdre donc de son autorité, laissant craindre pour la justice. Par ailleurs, l'évolution du droit sous la Ve république montre que l'obsession du droit a eu tendance à éluder les zones de non-droit que le Doyen Carbonnier estimait essentielles au bon fonctionnement du droit (avec notamment les lois mémorielles); or celles-ci sont nécessaires afin de préserver la liberté et la justice. Il existe différents remèdes face à l'inflation juridique; ceux préconisés par Jean Carbonnier: l'ineffectivité des lois du fait de leur trop grand nombre, l'accoutumance, ou le rire; et ceux, plus sérieux auxquels il engage; L'adoption du protocole 14 au niveau conventionnel et le processus de codification au niveau national sont des mesures allant dans ce sens. [...]
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