Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé Problématique En quoi la consolidation du droit coutumier a-t-elle été une étape nécessaire à la formation du droit commun de la France ? I. Plan détaillé I – La consolidation du droit coutumier A. La nécessité de rédiger les coutumes L'inexactitude des coutumes La question de l'autorité des coutumes avant leur mise par écrit B. La rédaction officielle et générale des coutumes L'ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 Le 125e article de l'ordonnance : la procédure de rédaction des coutumes II – L'élaboration d'un droit commun coutumier A. [...]

[...] La maîtrise royale de cette source du droit que sont les coutumes est donc véritablement effective. • « Les peuples eussent quelque chose de certain pendant que l'on travaillerait à la réformation générale ». Le dessein est que les peuples bénéficient d'un droit certain. Il s'agit en effet de mettre fin à l'imprécision des coutumes due à leur oralité, imprécision qui rendait le droit illisible et engendrait une lenteur de la justice (notamment lorsqu'il s'agissait de prouver la coutume dans les pays du Nord avec le système des tourbes). [...]

[...] C'est sans doute la raison pour laquelle Argou n'emploie pas non plus le terme de droit dans cette phrase, insistant en effet sur le fait que le droit de l'époque (fin XVIIe siècle) consiste essentiellement dans les lois du roi. Pour finir, l'expression « De bonnes lois » renvoie aux adjectifs : bon, bien. Il s'agit ici du bien de tous, le bien du royaume, le bien du peuple : le bien commun. Le bien commun ou « commun profit » est ce qui justifie toujours l'action législative royale aux XVI et XVIIe siècle. Une loi n'est bonne que si elle sert l'intérêt commun, l'utilité publique, le bien du peuple. Bibliographie J.-M. [...]

[...] « Amasser toutes les coutumes ensemble (il s'agira donc de parler du droit coutumier) pour n'en faire qu'une loi générale », c'est-à-dire commune : il faut donc aborder la question du droit commun coutumier. Droit commun, ou ius commune, l'expression renvoyait aux deux droits savants qu'étaient le droit canonique et surtout le droit romain. À la fin du XVe et au début du XVIe siècle, l'on assiste à la seconde renaissance du droit romain après celle des XII-XIIIe siècles. Une seconde renaissance due notamment à l'invention de l'imprimerie de Gutenberg (1454) qui participera effectivement à une diffusion plus importante et voie de conséquence à une connaissance plus régulière des règles du droit romain. [...]

[...] Par le traité de Troyes (21 mai 1420), Charles VI établit Henri V d'Angleterre comme son successeur à la Couronne de France. Cependant, Henri V meurt avant Charles VI : c'est donc son fils, Henri VI d'Angleterre, qui est reconnu roi de France. Charles VII conteste alors les termes du traité de Troyes, prétextant de la folie de son père, d'ailleurs surnommé pour cette raison « Charles VI le Fol ». Par suite, l'armée anglaise assiège Orléans, Charles VII est au plus mal, mais reçoit la visite d'une certaine Jeanne d'Arc qui prétend avoir eu des visions selon lesquelles Charles VII devait être l'héritier légitime de la Couronne de France et serait celui qui libérera la France des Anglais et en premier lieu lèvera le siège d'Orléans. [...]