La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est composée de règles et de principes constitutionnels. Certaines règles proviennent des textes de loi, d'autres de décisions judiciaires, d'autres de la doctrine, d'autres sont seulement des conventions.
Les principaux textes constitutionnels sont : la Grande Charte de 1215 (qui établit qu'aucun impôt ne devra être levé sans le consentement du Conseil commun et affirme le droit de chaque homme libre à être jugé par ses pairs) ; la Pétition du Droit en 1628 (qui dit que tout impôt doit faire l'objet d'un vote du Parlement et que nul ne peut être emprisonné sans jugement préalable) : le Bill of Right de 1689 (qui affirme les libertés fondamentales) ; la loi de Succession de 1701 ( qui établit l'indépendance du judiciaire et fixe les règles de succession de la couronne) ; les lois parlementaires de 1911 et 1949 (qui réduisent les pouvoirs législatifs de la Chambre des Lords) et la loi de 1963 (qui permet aux pairs héréditaires de renoncer à leur titre de pouvoir siéger à la chambre des Communes).
La Constitution est aussi composée de toute la jurisprudence. Parmi les arrêts relatifs aux droits et aux libertés, on retient : la décision de 1611, Case of Proclamations, qui dit que le roi ne peut créer de nouveaux délits par simple proclamation ; l'arrêt Stockdale c/ Hansard de 1839 qui dit qu'une simple résolution de la Chambre des Communes ne peut modifier le droit en vigueur…
La doctrine est une source mineure du droit constitutionnel. Certains auteurs de traités de droit constitutionnel ont pu influencer les juges quand, en l'absence de règles, ils posent des principes juridiques qui font jurisprudence. C'est ainsi que des hommes comme Blackstone ou Bentham influent sur la Constitution britannique par leurs écrits.
[...] Jusque-là plutôt favorable, l'opinion publique se retrouve contre elles et soutient la répression gouvernementale. Le gouvernement emprisonne les principales militantes qui font alors une grève de la faim : le gouvernement les libère le temps qu'elles reprennent des forces puis les réincarcère. Jeu du chat et de la souris. Après l'échec des méthodes violentes des années 1909-1912, les suffragettes reviennent à des procédés plus pacifistes et plus respectueux de la loi. En 1913, un projet de loi visant à donner le droit de vote aux femmes, dans certaines conditions, est introduit aux Communes. [...]
[...] Le but du LRC (Labour Representation Committee) est de constituer une machine à gagner les élections. Lors des élections législatives de 1906, le LRC parvient à faire élire 26 de ses 51 candidats. Après ce succès électoral, le LRC change de nom et devient le Labour Party ou Parti Travailliste. Il s'agit d'une coalition de syndicalistes et de socialistes. Désormais le Parti Travailliste combat seul, avec son propre programme et non plus avec les Libéraux. Dès son accession au Parlement, le parti fait pression pour que soit adoptée la loi sur les Conflits Sociaux. [...]
[...] (Programme et stratégies des Chartistes Les Chartistes expliquent leurs objectifs dans les 6 points de la Charte du peuple rédigée en 1838 par Lovett, Owen et Place : le droit de vote pour tous les hommes adultes, le bulletin à vote secret, l'abolition du critère de propriété pour les candidats à la députation, la rémunération des députés, des circonscriptions égales et des parlements élus chaque année. Les Chartistes ne sont pas tous d'accord sur la tactique à choisir. Le mouvement du Nord et du Nord-est est partisan de la violence tandis que les autres veulent utiliser la force morale, la persuasion et les actions légales. [...]
[...] Dans les comtés à presque tous les propriétaires terriens, fermiers, occupants de toutes maisons, artisans qualifiés et boutiquiers. Cette réforme opère aussi une redistribution des sièges en faveur des grandes villes et comtés surpeuplés du nord industriel. De nombreuses petites villes perdent un ou deux de leurs sièges. L'Ecosse voit sa représentation augmenter au détriment de l'Angleterre. Celle de l'Irlande reste inchangée. Cette réforme double le nombre d'électeurs mais l'électorat d'après 1867 ne représente que 10% de la population totale masculine. [...]
[...] Réformes judiciaires et autres réformes institutionnelles La 2nde moitié du XIXe siècle est caractérisée par des réformes dans de nombreux domaines : la justice, l'administration, les forces armées et l'éducation. Les lois judiciaires de 1873 et 1875 (L'état du système judiciaire avant la réforme Du XVe jusqu'au milieu du XIXe, le droit anglais se caractérise par la coexistence de deux systèmes judiciaires parallèles. D'un côté, les cours royales de justice qui applique le common law (juger selon le droit commun) et d'un autre les tribunaux de la Chancellerie qui appliquent l'equity (juger selon sa conscience). [...]
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