L'œuvre étudiée s'intitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne s'agit pas d'un ouvrage d'un auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt d'un recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le fonctionnement de la Justice criminelle en France. C'est-à-dire le fonctionnement de la justice répressive devant les cours d'assises, les tribunaux correctionnels et les tribunaux de police.
Les Comptes généraux de la Justice criminelle ont été créés en 1825 et vont perdurer jusqu'en 1885.
Le Compte général n'est pas un ouvrage unique faisant le bilan de soixante années de statistiques. Il existe un compte général pour chaque année de cette période : soit 60 volumes qui reprennent, à chaque fois, les statistiques de la criminalité relevées en France pendant l'année écoulée.
La première interrogation est de savoir quel est l'auteur de cet ouvrage ? Si chaque Compte général est signé par le ministre de la Justice, faut-il en déduire que sa création revient au Garde des Sceaux, le Comte de Peyronnet, ayant signé le premier compte en 1825 ? La réponse sera finalement donnée dans une note de bas de page du Compte général pour l'année 1850. Son créateur est Jacques Guerry de Champneuf.
Ce nom appartient à une ancienne famille, originaire des environs de Montbron (en Charente), qui est totalement éteinte de nos jours. Jacques Guerry-Champneuf (1788-1852) était connu également sous le surnom de Séverin. Né à la Rouserie le 23 octobre 1788, il sera successivement avocat, puis procureur du roi à Poitiers (1815), avocat général près de la Cour de Poitiers (nommé le 6 novembre 1822), procureur général en Corse, et directeur des affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice, et a été fait chevalier de la Légion d'honneur.
Révoqué par le gouvernement de juillet dès la fin 1830, il reprendra sa place d'avocat au barreau de Poitiers. Il a été décrit comme un homme éminent par son intelligence, par la noblesse de son caractère et surtout par la sainteté de sa vie. Son action et son influence ont été considérables dans la ville de Poitiers.
[...] Laissons alors, à chacun, apprécier la situation actuelle de la Corse avec les statistiques du XIXe siècle et la pratique de la vendetta Nous avons aussi des tableaux concernant la nature et le nombre des crimes commis pendant chaque mois de l'année. Il faut observer que le plus souvent ces informations sont peu significatives. C'est-à-dire que les crimes sont commis de façon aléatoire par rapport aux mois de l'année. Il faut admettre toutefois que les viols connaissent un pic pendant les mois de printemps et d'été (surtout en mai, juin et juillet). [...]
[...] En général, ce pécule est assez élevé pour permettre aux libérés de vivre jusqu'à ce qu'ils trouvent des occupations utiles au-dehors. Les statistiques ont montré que ce pécule était assez faible pour les libérés des bagnes, et souvent considérable pour les libérés des maisons centrales. Mais les ressources que leur offraient les sommes ainsi mises à leur disposition n'ont pas eu le bon effet qu'on aurait pu en attendre et c'est ce que dénonce le Compte général, car les récidives ont été plus fréquentes parmi les libérés qui avaient touché des pécules élevés. [...]
[...] Bibliographie BEAUCHET-FILLEAU (Henri), Dictionnaire historique et généalogique des familles du Poitou, t.IV, Fontenay-Le-Comte, Imprimerie Lussaud Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, Paris, Imprimerie Nationale, 1825-1885. DAVIDOVITCH (André), Conférences de sociologie criminelle, [s.l.], Ecole Nationale Supérieure de Police FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958, Paris, CNRS éditions Structure du compte general Rapport à (Sa Majesté l'empereur, au Roi ou au Président de la République) Formule introduisant le compte pour l'année présentée. Nous pouvons y trouver un descriptif des événements du moment qui tendent à justifier des chiffres qui peuvent apparaître différent de la vérité. [...]
[...] Quelques-uns de ces derniers magistrats, dont la compétence a été étendue en raison de l'éloignement de leur canton du siège du tribunal de première instance, connaissent de certaines contraventions à la loi qui sont soumises sur le continent à la juridiction correctionnelle, ainsi que les infractions aux lois sur la chasse et les délits n'emportant pas une peine supérieure à celle de six mois d'emprisonnement ou à 500 francs d'amende. La Cour impériale est saisie des appels des tribunaux de première instance, et ceux-ci statuent sur les appels des jugements des juges de paix. Les cours d'assises jugent sans l'assistance du jury. A Alger, elle est composée de cinq conseillers dont l'un fait les fonctions de président. Dans les autres arrondissements, elles sont composées de trois conseillers dont l'un préside, et ils sont assistés de deux membres du tribunal. [...]
[...] Ainsi, on peut voir qu'il existe une énorme différence de statistiques selon les parties. Les parents pauvres sont comme pour le rapport, les statistiques relatives aux tribunaux de simple police et à la Cour de cassation. Cette seconde partie suit la même subdivision que le rapport. Mais ces subdivisions sont précédées d'un petit commentaire général qui nous fournit divers renseignements sur la justice criminelle en France au XIXe siècle. Plus précisément, ces introductions nous renseignent sur les cours d'assises, les tribunaux correctionnels et les tribunaux de simple police dans leur organisation, composition et fonctionnement. [...]
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