La place de la justice est centrale dans notre société, qui est de plus en plus préoccupée par les questions de sécurité. La politique pénale est une notion apparue dans les années 70 par des magistrats comme Pierre Arpaillange car le droit pénal ne suffit pas. Il est nécessaire qu'une politique d'action publique intervienne pour garantir une cohérence, des poursuites adaptées face à la diversité des affaires pénales (...)
[...] Les réunions annuelles depuis 2000 permettent d'échanger sur les politiques pénales. Des politiques pénales communes ont été mises en place (lutte contre le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le trafic de stupéfiants). Peut-on envisager prochainement la création d'un procureur européen ? La réflexion sur un tel statut est encore au stade embryonnaire comme celui de la création d'un procureur national pour chaque État. Cela pourrait être un atout pour l'Union Européenne mais les États semblent réticents. C'est notamment le cas de la France qui a conservé son modèle historique : un parquet composé de magistrats et relié au gouvernement. [...]
[...] La loi pénale a un poids important dans la politique pénale. Cependant, l'exemple de la troisième voie révèle qu'une politique pénale peut être perturbée car l'adoption d'une loi a été tardive. Les décrets d'application et les circulaires jouent également un rôle très important. L'auteur désigne la circulaire comme la baguette du chef d'orchestre Elle est adaptée aux politiques pénales car elle diffuse des orientations générales, elle informe et vise la cohérence. Les méthodes de travail sont tout d'abord des conférences, des groupes de travail pour que les différents acteurs se rencontrent (conférences d'action publique). [...]
[...] Les procureurs généraux ont un rôle d'animateurs des politiques pénales. Leur position régionale leur permet de prendre du recul et de voir quels sont les problèmes de cohérence entre les tribunaux de grande instance de leur ressort. Ils peuvent donner des instructions aux procureurs de la République pour le bon déroulement de l'action publique. Ces derniers ont la responsabilité opérationnelle de la conduite des politiques pénales. Il disposent d'armes comme le principe d'opportunité des poursuites. C'est une souplesse importante qui permet à chaque procureur de cibler le mode de réponse pénale adaptée à la politique pénale en jeu. [...]
[...] On peut faire le même constat pour nos voisins européens. Conclusion de l'auteur : Pour une politique pénale durable et véritablement efficace, il doit y avoir une clarification des territoires, de la carte judiciaire. Il est nécessaire qu'une réelle concertation entre les différents acteurs soit effectuée car aujourd des repositionnements dans la police et la gendarmerie sont faits parfois indépendamment et parfois en résonance. Les politiques pénales vont devoir évoluer sous une triple contrainte : le principe de diversité qui leur imposent de s'adapter aux évolutions contemporaines, le principe de pluralité (travailler avec de nombreux acteurs) et le principe de réalité qui implique une culture du résultat Commentaires : Ce livre est intéressant, très riche, idéal pour comprendre le fonctionnement de la politique pénale. [...]
[...] Pour que les politiques pénales soient un succès, les relations entre les magistrats du parquet et les officiers de police judiciaires (OPJ) sont cruciales. Ainsi, certains parlementaires préconisent de réformer le système français en créant une police judiciaire spécialisée rattachée directement au parquet. La politique pénale cherche à atteindre cinq objectifs. Elle vise tout d'abord à instaurer une meilleure cohérence. L'objectif de la politique pénale est d'orienter les décisions individuelles dans le sens d'une cohérence et d'une harmonisation des traitements par les parquets. [...]
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