Annales historiques de la Révolution française, n° 332, An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif - Christine Le Bozec (2003)

Extraits

[...] C'est deux comités sont un retournement de situation total, puisque l'exécutif devient le pouvoir tout-puissant. Les menaces avaient exigé des pratiques nouvelles un exécutif dictatorial. La constitution de 1795 La constitution de l'an III veut justement mettre fin à cette dictature de l'exécutif. La première mesure des Thermidoriens est de retirer la puissance des comités. La commission des Onze est réunie pour rédiger cette nouvelle constitution. Le pouvoir exécutif des 5 directeurs reste surveillé, mais beaucoup plus indépendant. L'Exécutif dispose de la force armée sans la commander. [...]

[...] Les traités doivent être ratifiés par le Législatif. En résumé, si la fonction exécutive retrouve son pourvoir, l'homme qui l'exerce reste le sujet de méfiances. Cette constitution de l'an III existe pour plusieurs critères : la peur sociale qui suit les insurrections de Germinal et Prairial, mais aussi de l'inspiration de Boissy d'Anglas qui est l'inspirateur de cette nouvelle constitution. Or, Boissy d'Anglas avait déjà proposé un projet constitutionnel similaire en 1793. Ainsi, la constitution de l'an III n'est pas seulement le fait de la réaction à la Terreur où aux menaces contre la Convention thermidorienne puisque cette constitution est pensée par Boissy d'Anglas avant même la Terreur. [...]

[...] Annales historiques de la Révolution française, n° 332, An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif - Christine Le Bozec (2003) AN III : CRÉER, INVENTER, RÉINVENTER LE POUVOIR EXÉCUTIF Christine le Bozec Enjeux de l'article : Comprendre les interactions entre les différents pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le travail de Christine Le Bozec va être concentré sur le pouvoir exécutif. Depuis le début de la Révolution textes législatifs sont nés : 1791/1793 et 1795. On peut y ajouter la loi du 14 frimaire II qui ressemble à une constitution provisoire. [...]

[...] Contrairement à celle de 1791, cette nouvelle constitution est rédigée dans la précipitation à cause du conflit entre Montagnards et Girondins et la guerre intérieure et extérieure. Dans cette constitution, le pouvoir exécutif est largement réduit (seulement 15 articles). Le pouvoir exécutif est craint par les rédacteurs. Ce pouvoir est largement limité et soumis au pouvoir législatif. L'exécutif nomme les agents de l'administration, mais le nombre est déterminé par le Législatif, de même, l'exécutif peut négocier les traités, mais pas les signer. Finalement, cette constitution n'est pas appliquée et la loi du 14 frimaire II met en place deux comités. [...]