L'approche sociologique du droit

Extraits

[...] Pound à une distinction entre le droit en acte et le droit sur papier A vrai dire, Ehrlich voulait surtout souligner qu'en deçà et au-delà du droit étatique, la société continue sans cesse à produire du droit. Chapitre François Gény et l'École du droit libre La doctrine de l'exégèse, politiquement conservatrice, acquiert notamment en France au cours du 19ème siècle un statut officiel. Cette doctrine essuie à son tour au tournant du siècle le feu de nombreuses critiques. En effet, la religion de la loi est stigmatisée par F. [...]

[...] Duguit remarquait à cet égard que dans le code Napoléon, à l'exception du droit de la famille, il existe seulement 3 règles de droit normatives, à savoir le respect de la propriété individuelle, la force obligatoire des contrats et la réparation du dommage causé. - la règle de droit constructive ou technique: elle intervient pour mettre en oeuvre, pour réaliser ou appliquer la règle de droit normative. Elle s'adresse aux autorités publiques, judiciaires et administratives chargées d'exécuter les règles de droit et non pas aux particuliers. Ce sont avant tout des règles d'application du droit, de compétence et des règles sur la sanction. [...]

[...] Gény affirme la nécessité que l'interprétation se serve de la nature des choses c'est-à-dire une sorte de droit commun général par sa nature, subsidiaire par son office qui supplée aux lacunes des sources formelles et dirige tout le mouvement de la vie juridique Dans son ouvrage principal qui a pour titre Sciences et techniques en droit privé positif cette source réelle du droit est constituée par des rapports concrets de vie où se révèlent la nature sociale, où le droit est à l'état brut est appelée par Gény le donné qu'il va bien sûr élever au construit qui est l'élément formel et artificiel du droit. Donc on peut voir dans le travail de Gény et surtout dans sa manière de concevoir le travail d'interprétation des règles les prémices en France d'un discours de sociologie du droit. Il faut souligner ici l'influence à l'époque des travaux d'E. Durkheim. L'École sociologique apporte en effet à la fin du 19ème siècle son concours à l'orientation positiviste. Cette nouvelle approche trouve son origine dans les travaux d'E. Durkheim (1858 - 1917). [...]

[...] La plupart du temps on parle du positivisme sociologique. C'est la conception selon laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il existe à un moment et dans un territoire donné, la règle de droit se dégageant de l'analyse des faits sociaux. Cette analyse a le mérite de mettre en lumière la relativité du droit dans le temps et dans l'espace ainsi que l'influence des phénomènes sociaux. Mais elle a aussi l'inconvénient de limiter le droit à un simple reflet servile des phénomènes sociaux. [...]

[...] On peut rattacher également à l'École du droit libre G. Gurvitch (1894 - 1965) qui a développé la thèse centrale de l'École sociologique selon laquelle le droit est un produit spontané de la vie sociale. L'intervention de l'État se réduit donc selon lui à une procédure technique de constatation. La thèse est claire: aux fondements du droit se trouvent non pas la rationalité d'un législateur ou la volonté d'un État mais ce que Gurvitch appelle un fait normatif vécu et expérimenté comme tel par les membres d'une société (d'une Nation par exemple) mais aussi par les membres d'un groupe social voire par un syndicat, une famille, une entreprise ou un parti politique. [...]