Théories de la souveraineté en France, histoire constitutionnelle, Révolution française, souveraineté nationale, article 3 de la DDHC, Terreur, souveraineté populaire, article 3 de la Constitution
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté royale, elle-même parfois impactée par une variante distinctive : la souveraineté impériale. Dans tous les cas, la souveraineté sera par la suite fixée, dans une période relativement récente, contemporaine.
[...] La souveraineté nationale Lors de la Révolution française (1789-1799), la souveraineté nationale a tout d'abord véritablement triomphé puisque le pouvoir absolu du monarque était rejeté, mais surtout les bourgeois se méfiant des pouvoirs du peuple. Ainsi, la souveraineté a été attribuée à la nation ; c'est en ce sens que dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De même, la toute première constitution écrite française, celle de 1791, attribue la souveraineté à la nation. Toutefois, l'histoire française se montrera relativement compliquée à la suite de la Révolution française, et cette catégorie de souveraineté, la souveraineté nationale, sera installée de nouveau sous la IIIe République, plus précisément en 1875. [...]
[...] C'est sous cette république qu'elle sera par ailleurs véritablement pratiquée avec l'instauration du suffrage universel (en effet, la Constitution de 1791 appliquait non pas le suffrage universel, mais le suffrage censitaire). Depuis lors, ces principes ne furent pas remis en cause. II. Quid de la souveraineté populaire ? La France n'aura pas connu une histoire constitutionnelle paisible. Elle a en effet décidé, au gré des régimes politiques en place, d'instaurer diverses théories liées au gouvernement. Ainsi après l'essai infructueux de la souveraineté nationale, il y eut l'instauration et l'application de la souveraineté populaire. [...]
[...] Et en 1946, à l'occasion de la IVe République, le pouvoir constituant décidera de scinder ces deux théories en instaurant une souveraineté nationale, qui appartenait au peuple français. Ici, les citoyens français sont alors en mesure de voter et d'élire leurs représentants. Tel est aussi le cas de la Ve République puisque le pouvoir constituant originaire en 1958 a décidé de combiner ces deux souverainetés ainsi que leurs caractéristiques propres : la souveraineté est nationale, mais celle-ci est exercée par les représentants du peuple, et par la voie du référendum. [...]
[...] C'est typiquement la période de la Terreur. III. Quelle souveraineté dans la période contemporaine ? Dans la période contemporaine, plus précisément au cours du XXe siècle, cette distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire est apparue relativement poreuse. En effet, c'est sous la IIIe République qu'est intervenu ce caractère diffus de la distinction puisque la souveraineté appliquée était bien la souveraineté nationale, mais la pratique a démontré que cette souveraineté était détenue et surtout véritablement confisquée par les parlementaires, représentants de la nation. [...]
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