Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis

Extraits

[...] Cette évolution traduite par la Cour suprême reflète le durcissement de l'opinion publique quant à la peine capitale, alors que la population reprend confiance en ses valeurs. Alors qu'un sondage Gallup de 1966 révélait qu'une majorité d'Américains était opposée à la peine de mort, un sondage effectué par l'institut Harris en 1977 révélait que des Américains souhaitaient son rétablissement. Si la Cour suprême est au cœur des débats sur la peine de mort, car elle est la garante de la Constitution, est-elle toujours pour autant le reflet de l'opinion publique ? [...]

[...] Les modifications, apportées par les Etats aux statuts concernant la peine de mort, rendaient-elles la peine capitale conforme à la Constitution ? Le cas de Troy Lee Gregg, porté devant la Cour suprême en 1976, permettrait peut-être de le découvrir. D. La peine de mort de nouveau conforme à la Constitution Le 2 juillet 1976, la Cour suprême des Etats-Unis rend son jugement dans l'affaire Gregg v. Georgia. Troy Gregg était accusé de vol à main armée et de meurtre. [...]

[...] D'autre part, fidèles à leurs déclarations dans l'arrêt Furman, les juges Burger, Blackmun, Powell et Rehnquist, farouches partisans de la peine de mort, soutinrent sans équivoque la constitutionnalité de ce châtiment. Mais l'un des fondements de cette position, en particulier pour le juge Rehnquist, est l'attachement au fédéralisme. Parallèlement à l'arrêt Gregg, la Cour suprême rendit son jugement dans d'autres affaires concernant la peine capitale. Ainsi les nouvelles législations de Floride ou du Texas, par exemple, furent légitimées par les arrêts Proffitt v. Florida et Jurek v. [...]

[...] Autrement dit, la peine de mort est-elle constitutionnelle ? L'opinion des neuf juges de la plus haute instance juridique du pays serait déterminante. La décision de la Cour suprême est annoncée le 29 juin 1972. Par cinq voix contre quatre, les neuf juges estiment que l'imposition de la peine de mort, dans les trois cas, constitue un “châtiment cruel et d'un genre inhabituel”. Par conséquent, la peine capitale telle qu'elle est appliquée est déclarée inconstitutionnelle. Cette décision marque une page importante dans l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis, mais malgré les espoirs des opposants à cette pratique, elle n'en constitue pas le dernier chapitre. [...]

[...] Cette remarque est tout à fait fondée, car entre 1930 et 1972 plus de des exécutés étaient de race noire, tandis qu'ils représentaient alors environ de la population totale. De plus, le juge Marshall nota que sur les personnes exécutées aux Etats-Unis depuis 1930, on recensait blancs et noirs. Concernant les condamnations pour viol, pour 455 exécutions prévenus de race blanche furent exécutés, tandis que 405 noirs périrent pour ce crime. Le pouvoir discrétionnaire accordé aux juges et aux jurys laissait supposer une application arbitraire et capricieuse de la peine de mort. Le juge Douglas l'exprimait dans ces termes : these discretionary statutes are unconstitutional in their operation. [...]