Déroulement et conséquences du procès de Marie-Antoinette
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
Suite à la mort du roi, c'est vers Marie-Antoinette qu'on se tourne. Son procès, contrairement au roi, aura lieu devant une véritable institution juridique, s'agissant tout de même du Tribunal Révolutionnaire. Le procès va durer deux jours et débute le 14 octobre 1793, soit près de...
Application des théories de la souveraineté en France
Étude de cas - 1 pages - Histoire du droit
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté royale, elle-même parfois impactée par...
Les organes de l'ancienne Confédération helvétique : Les caractères de la Suisse
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
Un corps créé à partir d'un réseau complet d'alliances. Tous ces cantons et alliances sont rassemblés par la diète, qui est assez faible. 2ème point : il y a de nombreuses inégalités. Par exemple Bâle, Schaffhouse et Appenzell ne doivent pas rentrer dans les affaires des autres, ils doivent...
Introduction à l'histoire des institutions politiques de la Suisse
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
On constate que la Suisse n'existe pas, les territoires qui forment actuellement la Suisse font partis du Saint Empire. A la fin du 1er millénaire, en 1033-1034, une partie des territoires qui vont former la Suisse va être annexée au Royaume de Bourgogne, une autre partie va être annexée au...
Etude de cas sur le service public
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Le maire propose une modulation des tarifs du centre de loisirs municipal en fonction du lieu de résidence des familles. En effet, les familles résidantes de la commune bénéficieront de tarifs inférieurs. De plus, le fonctionnement du service doit être assuré en grande partie par le budget...
La responsabilité, pénale ou psychologique et l'étude du cas d'un délinquant sexuel récidiviste
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Dans le langage ordinaire, la responsabilité est attribuée à la causalité. En réalité, il en est tout autre. En effet, la responsabilité est liée à la causalité mais aussi à la notion d'intentionnalité, de prévisibilité, d'absence de contrainte. En 1991, Georgina Dufois, secrétaire...
Le système juridique et la notion de justice: exemples de l'affaire Dreyfus, le procès Landru et l'arrêt Perruche
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Les systèmes politiques nécessitent tous une organisation juridique qui les fonde et les légitime. C'est la raison pour laquelle, toutes les sociétés se sont organisées autour de principes qui permettaient de donner une cohérence à l'ordre social : ordre divin, ordre naturel ou droit positif....
Les hypothèses de rupture de l'égalité devant les charges publiques - publié le 29/09/2011
Étude de cas - 9 pages - Histoire du droit
Elle trouve son origine dans l'article 13 de la DDHC : « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés ». Remarque 1 : c'est une des...
L'organisation judiciaire française - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 13 pages - Histoire du droit
Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que Bruay en...
L'économie numérique: le web marketing et les médias
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
« Le métier de la publicité est désormais si proche de la perfection qu'il va être difficile d'y apporter des améliorations » Samuel Johnson 1759 La mission qui m'a été confiée s'étale sur 5 mois. L'objectif est l'orientation marketing du projet et la monétisation des différents contenus....
L'héritier romain
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Comme dit Gaius, « une hérédité n'est rien d'autre que la succession dans tous les droits qu'avait le défunt ». Le droit romain connaissait d''autres modes que les successions à cause de mort, mais aussi d'autres modes de transmissions à titre plus ou moins universels,...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - libertés individuelles et égalité, droits protégés
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes,...
L'approche sociologique du droit
Étude de cas - 7 pages - Histoire du droit
Cette approche sociologique n'est pas totalement étrangère à une approche positiviste. La plupart du temps on parle du positivisme sociologique. C'est la conception selon laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il existe à un moment et dans un territoire donné, la règle de droit se...
Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis
Étude de cas - 8 pages - Histoire du droit
Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers...
Projet d'économétrie : le modèle de marché
Étude de cas - 35 pages - Histoire du droit
Nous parlons d'autocorrélation des erreurs lorsque ces dernières sont liées par un processus de reproduction. L'autocorrélation des erreurs se rencontre essentiellement dans les modèles en série temporelle. On utilise le test de Durbin Watson pour savoir si le problème d'autocorrélation existe....
La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique et...
Le "bon juge", un modèle pertinent
Étude de cas - 4 pages - Histoire du droit
En 1898, Paul Magnaud était le Président du Tribunal de Château-Thierry (Aisne) depuis 11 ans, et n'avait pas la réputation d'être indulgent. Mais le 4 mars 1898, il acquitte Louise Ménard, qui avait volé un pain alors qu'elle n'avait pas mangé depuis 2 jours. Ce jugement se fonde sur l'article...
Les droits de l'homme: évidence ou problème ?
Étude de cas - 8 pages - Histoire du droit
Le philosophe qui s'apprête à interroger et à analyser le concept de droits de l'homme ne peut que ressentir en lui quelque scrupule, voire quelque réticence. Cette idée apparemment vénérable, qui n'a explicitement éclos dans l'esprit humain qu'il y a deux siècles, dans le fracas de la Révolution...
