La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ? - publié le 21/11/2011

Extraits

[...] Il s'agit avant tout d'élucider le ou les objectifs fondamentaux qui ont motivé l'œuvre constituante. Aborder l'unité de la volonté constituante peut apparaître pléonastique dans la mesure où la volonté est censée être une. A l'évidence, toutefois, l'élaboration d'une Constitution ne peut, pratiquement, être l'œuvre d'un seul homme. Outre sa dimension formelle et matérielle, la Constitution est également le fruit de déterminations historiques propres à une culture nationale. Elle renferme donc une variabilité de facteurs explicatifs de son orientation générale, dans le cadre théorique de sa définition fondée sur la dualité unité formelle/variabilité matérielle. [...]

[...] Face à l'échec de la IVe République, les remèdes préconisés illustrent une pluralité de choix idéologiques alternativement portés sur une philosophie de l'histoire et sur le droit comparé Cependant, ce foisonnement idéologique converge vers la nécessité d'un renforcement du pouvoir exécutif encadré par l'exigence démocratique (II). La pluralité des sources de la volonté constituante de la Ve République. La diversité des références. La prégnance du modèle britannique. La permanence du cadre parlementaire de réflexion. L'inadaptation du modèle présidentiel. L'influence institutionnelle allemande. La transposition de la dyarchie du pouvoir exécutif. L'ajournement de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. [...]

[...] La multiplicité des causes du chantier constituant. Le constat de la paralysie politique des institutions de la IVe République. La particularité du conflit algérien. La particularité du modèle constitutionnel français. Une vaste tradition d'expérimentation. La constante difficulté de concilier les fondements de la légitimité du pouvoir. II- L'unité des objectifs de la volonté constituante. La nécessité de rétablir l'autorité du pouvoir exécutif. Une clé de voûte érigée en véritable chef d'Etat parlementaire. La dimension programmatique du discours de Bayeux. Un arbitre institutionnel sans initiative. [...]

[...] L'ambivalence du monarque républicain Le pouvoir neutre d'un chef de l'Etat orléaniste. Le spectre de l'élection au suffrage universel direct. L'encadrement du réajustement par la garantie de la condition démocratique. La reconfiguration de la rationalisation du parlementarisme : l'efficacité de la procédure parlementaire. L'enserrement du domaine de la loi. L'effectivité du bicaméralisme. La préservation des libertés du peuple souverain. L'instrument de la justice constitutionnelle. La sollicitation du peuple par le referendum. [...]

[...] La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ? Maurice Duverger disait de la Constitution de la Ve République qu'elle était le texte le plus mal rédigé de l'histoire constitutionnelle française. Il fait ici état de l'hétérogénéité des sources d'inspiration de la constituante qui a généré, selon lui, une confusion quant à l'organisation constitutionnelle prévue. Pourtant, si l'on peut déceler une pluralité des origines, celle-ci demeure essentiellement encadrée par l'objectif de restituer une prépondérance institutionnelle au pouvoir exécutif. Si les influences sont multiples et visibles, l'intention constituante est unifiée selon des facteurs circonstanciels variés. [...]