« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Par cette formule, le grand juriste anglais Bracton (milieu du XIIIe siècle) développe une idée encore obscure au Moyen-âge, celle de lois fondamentales du Royaume, appellation créée à partir de la seconde moitié du XVIe siècle. Il s'agit de véritables normes constitutionnelles.
Le document présenté ici explicite la construction définitive du principe de masculinité comme principe fondamental de la loi du Royaume de France, c'est-à-dire l'ensemble des règles permanentes qui s'imposent à tous les monarques dans le temps sans qu'ils puissent les transgresser. Ce texte correspond à un fragment de chroniques de Jean de Venette qui couvrent une période allant de 1335 à 1368 (...)
[...] Il est donc étranger au sang de France et c'est ça qui motive son écartement dans la succession. Les français veulent un roi français, ils mettent donc en avant une légitimité de sans français sans pour autant énoncer un principe de nationalité dans la succession au trône de France, qui n'aurait aucun sens à cette époque. Ainsi, cette décision garantit certes la survie et la souveraineté du royaume de France mais elle est à l'origine de la guerre de cent ans. [...]
[...] Nombre de juristes compétents en droit canon et en droit civil s'accordèrent à déclarer qu'Isabelle, reine d'Angleterre, fille de Philippe le Bel et soeur du feu roi Charles, était écartée de la garde et de la conduite du royaume non en raison de son degré de parenté mais à cause de son sexe: à supposer qu'elle eût été homme, la garde et le gouvernement du royaume lui eussent été attribués. La polémique devait se poursuivre quand fut posée la question du trône. Les Français n'admettaient pas sans émotion l'idée d'être assujettis à l'Angleterre. [...]
[...] Le régent ne doit sa fonction qu'à une autorisation révocable. Ainsi, si l'enfant à naître est un garçon, il devra seulement assurer la garde du royaume c'est à dire s'assurer de la continuité étatique en attendant qu'un nouveau souverain monte sur le trône. En revanche, s'il s'avère que l'enfant à naître est une fille, le régent devient automatiquement roi et assure dès lors le gouvernement du royaume c'est à dire qu'il devient dépositaire de la souveraineté et des prérogatives royales. [...]
[...] L'auteur le présente en ces termes: les Français n'admettaient pas sans émotion d'être assujettis à l'Angleterre Ainsi, bien que l'auteur soutienne tout au long de son texte que les conclusions des juristes sont intellectuellement cohérent, il ne peut cacher pour autant qu'elle sont aussi la marque de vélléités indépendantistes. Cette sentence ayant été retenue comme la plus sensée dit Jean de Venette en parlant du sacre de Philippe. L'auteur fait ici preuve d'une forme de démagogie n'est sensée que pour les français. En effet, les raisons sous-jacentes ne sont pas de l'ordre de la parenté mais de l'ordre de la nationalité, de la dynastie. [...]
[...] Les femmes peuvent- elles assurer la continuité dynastique entre deux mâles, faire le pont et la planche C'est le fondement de la légitimité d'Edouard III qui repose sur cette question. Cette obscurité de la loi du Royaume vis à vis de cette question fondamentale s'explique simplement: celle-ci ne s'était jamais posée auparavant. En effet, le hasard a voulu que les Capétiens aient un fils pour succéder à son père pendant trois siècles, jusqu'à la mort, au début du XIVe siècle de Charles le fils aîné de Philippe le Bel. [...]
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