Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée d'un pouvoir relativement dérisoire eu égard de l'adoption de textes de lois. Bicamérisme inégalitaire, cette première est élue à la représentation proportionnelle et peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage universel indirect, dispose lui aussi de l'initiative des lois, mais doit s'incliner devant l'Assemblée en cas de désaccords. L'Exécutif est bicéphale. Le Président de la République perd son statut de « roi sans couronne » subséquent de la IIIème République. S'il est élu par les deux Chambres réunies en Congrès, ses pouvoirs nominaux forts nombreux sont rendus formels par l'exigence du contreseing ministériel attestant l'accord du Gouvernement. En opposition, le Conseil des Ministres possède à sa tête le Président du Conseil, le primus enter pares qui désigné par le Président de la République constitue son Gouvernement et sollicite l'investiture de l'Assemblée nationale. Il est donc le véritable Chef de l'Exécutif en disposant de l'initiative des lois, du pouvoir réglementaire et du droit de dissolution.
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Il devient dès lors intéressant de montrer comment une nouvelle forme de souveraineté transpose l'approche matérielle en une approche formelle de la Constitution (I) puis d'illustrer en quoi la détermination et la conduite de la politique de la Nation tendent au renforcement des pouvoirs du Gouvernement (II).
[...] Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier Ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne serait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien. [ ] Le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat. Mais, précisément, la nature, l'étendue, la durée de sa tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. [...]
[...] La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ? Sommaire Introduction Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution Un bicamérisme modernisé Prodrome à la réforme de l'Etat Une démocratie économique et sociale Une entité gouvernementale précisée Le Gouvernement est une instance collégiale Le Gouvernement a un fonctionnement formel Une détermination nouvelle de la politique de la Nation et le renforcement des pouvoirs du Gouvernement La cohabitation Originalités du régime semi-présidentiel Ersatz du régime parlementaire Le quinquennat Renforcement du rôle des partis politiques Valorisation du rôle du Législatif Bibliographie Introduction Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. [...]
[...] La clef de voûte est le chef de l'Etat. Si le mode d'élection marque une rupture par rapport à la tradition républicaine son statut reste conforme, irresponsabilité politique et mandat de sept ans. Le parlementarisme est rationalisé, c'est dire que la diminution des pouvoirs du Parlement concoure à la baisse de l'instabilité gouvernementale en évitant la tombée des ministères par l'ordre du jour et l'irrecevabilité, le renversement du fardeau de la preuve s'agissant de la motion de censure 49-2, de l'adoption implicite d'un projet de loi sur engagement de la responsabilité du Gouvernement sauf censure 49-3. [...]
[...] Dès lors, la Vème République doit-elle faire tabula rasa des architectures de son ancêtre pour conduire la politique de la Nation ou doit-elle au contraire réaliser des compromis ? Un bref aperçu du panorama politique et juridique semble nécessaire. Expliquons-nous. Officiellement, avec la loi du 3 juin 1958, il ne s'agissait que de modifier par dérogation transitoire la Constitution du 27 octobre 1946 en changeant les modalités de révision, fixées à l'article 90, jugées trop lourdes. Les transpositions sont politiques. [...]
[...] La majorité parlementaire a alors pour vocation le soutien de la politique présidentielle. L'élection Législative devient la confirmation de l'élection présidentielle par le soutien d'une majorité politique. Il s'agit d'une originalité du régime semi-présidentiel qui intervient dans les relations entre le Gouvernement et la majorité parlementaire, le présidentialisme majoritaire. Ersatz du régime parlementaire Idée lancée par Valérie Giscard d'Estaing dans son discours de Verdun-sur- le-Doubs de 1978, la cohabitation s'est finalement imposée entre 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Le rôle d' arbitre du Président de la République fixé en l'article 5 put s'exercer pleinement tandis que la mission du Gouvernement fixée en l'article 20 fit l'objet d'une interprétation littérale. [...]
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