Pays de coutumes, invasions germaniques, pays dits « de droit écrit », occupation romaine, code Justinien, droit « canonique », philosophie des Lumières, Napoléon, codification du droit privé, Code civil de 1804
Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l'endroit où l'on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement en deux zones d'influences juridiques avec une frontière qui va de La Rochelle à Genève. Au Nord se trouvent les pays de coutumes, influencé par les invasions germaniques du 4ème au 6ème siècle. Une coutume peut être défini comme étant une pratique collective qui devient une règle juridique par la répétition de son application, elle gagne en puissance à mesure qu'elle se transmet de génération en génération.
[...] On peut aussi évoquer le droit rural qui devra attendre le 20e siècle pour être recodifié. Cependant, le 19e siècle marque une large concrétisation du principe d'unité juridique du droit privé en France, qui, largement intériorisé, ne fera dès lors plus l'objet de contestations politiques ou juridiques. Voltaire, Œuvres, Vol. [...]
[...] D'autres principes vont avoir une influence cette fois- ci sur le contenu du droit révolutionnaire plus que sur sa forme. Les lumières vont ainsi systématiquement critiquer les entraves aux libertés naturelles attachées à l'homme comme la liberté ou l'égalité. On cherche à se défaire de l'héritage des siècles derniers enracinés dans le droit privé au profit d'une conception éclairée et efficace du droit. Ce n'est plus l'ancienneté qui doit faire la puissance de la loi : le droit n'est plus un produit hérité de la tradition, mais un système conçu par la raison et que l'on peut modifier par la raison. [...]
[...] Il s'agit donc au tournant du 19e siècle de savoir comment créer un droit privé uniforme et égal pour tous, sur un territoire où les coutumes et les traditions juridiques locales sont toujours aussi diverses que bien implantées. Au 19e siècle, l'État tentera de répondre à cette problématique d'unification en imposant une conception particulière des rapports privés entre individus. Elle sera le reflet d'idéologies politiques et des tendances sociales de son temps, à la recherche d'un droit uniforme oscillant entre tradition et modernité, progressisme et conservatisme. [...]
[...] Un droit commun se forme progressivement associant coutumes, jurisprudence et ordonnances royales. Cependant, les ordonnances royales se cantonnaient surtout à agir sur des cas particuliers, ou en absence de réglementation préalable par la coutume. De plus, le roi connaissait une sorte d'autocensure concernant le droit privé qui s'intéresse aux relations juridiques entre personnes physiques ou morales, ce domaine est considéré comme étant un domaine réservé aux coutumes. Le roi se contentait donc presque exclusivement de légiférer et de réformer dans les domaines touchant à l'ordre public (justice impôts, police), ne s'intéressant aux relations privées que lorsque celles-ci constituaient une menace à la sphère publique ou lorsqu'il existait un conflit entre plusieurs coutumes qu'il s'agissait de trancher. [...]
[...] Cette unification résulte d'un réel projet politique et philosophique largement inspiré des Lumières, qui va faire du droit privé un instrument permettant de bouleverser radicalement la société. Cependant, la Révolution n'atteindra que partiellement son objectif, ne parvenant à unifier et refonder que quelques domaines du droit privé. L'apport juridique de la philosophie des Lumières Pour comprendre le bouleversement juridique engendré par la Révolution, il convient de comprendre sur quelles bases intellectuelles se fondent les réformes du droit privé révolutionnaire. Ces réformes sont intimement liées à la philosophie des Lumières qui appelle clairement à la modernisation et à l'unification du droit privé. [...]
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