Le triomphe du modèle parlementaire en France sous le XIXe siècle

Extraits

[...] Une rupture quasiment totale avec le peu de consécration au régime parlementaire La 2e République est proclamée par la Constitution du 4 novembre 1848 avec un régime présidentiel, soit tout le contraire d'un régime parlementaire, mais comme il y a une absence de mécanisme de régulation cela va conduire à la perte du régime et à un coup d'État le 2 décembre 1851 ainsi qu'à l'avènement du césarisme avec le Second Empire. Le Second Empire sera donc plébiscitaire et non parlementaire. L'empereur a tous les avantages du régime présidentiel, et ceux du régime parlementaire sans jamais avoir les contrepoids. Concentration des pouvoirs, donc on dit que c'est un régime autoritaire. [...]

[...] ← La puissance publique s'exerce collectivement par le président de la république, le Sénat et le corps législatif : logique du régime parlementaire. ← Les ministres ne dépendent que de lui. Il n'y a aucune responsabilité politique. Le début du siècle a plutôt commencé dans une idée de développer quelques éléments du régime parlementaire, mais cela n'a pas suffi et a été freiner par la Seconde République et le Second Empire, mais à la suite de ces deux régimes, nous avons eu une forte libéralisation qui a essayé de conduire à une envie de régime parlementaire. [...]

[...] On retrouvera 3 grandes lois adoptées sous la République provisoire qui instaureront le régime parlementaire notamment : ← La « Constitution » Rivet du 31 août 1871, visant à réduire l'influence de Thiers sur l'Assemblée, malgré de sa popularité : « Le chef de l'exécutif prendra le titre de président de la République », mais ses pouvoirs prendront fin en même temps que ceux de l'Assemblée, ce qui marque une évolution vers un régime de type parlementaire, avec un gouvernement responsable et un chef de l'État dont le rôle devait être moins direct ← Loi du septennat du 20 novembre 1873 : visant à mettre Mac Mahon comme président de la République (chef de l'exécutif) pour 7 ans. On aura donc un président qui n'est pas responsable, mais qui pourra démissionner. On met en place un système parlementaire, qui a été accepté, de sorte que quand la monarchie sera mise en place on ait juste à mettre le roi à la place du PDR. [...]

[...] À partir de 1875, l'Assemblée nationale est la réunion des 2 chambres. Ce gouvernement provisoire qui consacre de nombreux éléments du régime parlementaire a laissé le champ large pour créer une IIIe République parlementaire, c'est ce que les lois constitutionnelles de 1875 vont consacrer et nous retrouverons donc un apogée du régime parlementaire. B. Les lois constitutionnelles de 1875 : l'apogée du régime parlementaire L'objectif initial des trois lois constitutionnelles de 1875 était la mise en place d'un régime parlementaire. [...]

[...] La Charte constitutionnelle du 14 aout 1830 entraine la mise en place-chef de gouvernement, on retrouve donc un bicéphalisme de l'exécutif, élément du régime parlementaire, Guizot notamment prendra ce titre en septembre 1847, à la place de SOULT. Il y aura le droit d'initiative aux chambres. Les pouvoirs du roi, tel que ceux reconnus à l'article 14 de la charte, comme les ordonnances pour la sureté de l'État et le véto suspensif disparaissent. Louis Philippe I qui a vécu longtemps en Angleterre désire pratiquer un régime parlementaire, c'est une avancée. [...]