Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant, les premiers Capétiens établissent des règles claires et non modifiables de la transmission de la couronne comme, par exemple, le principe de l'hérédité ou le principe de primogéniture, dans le but de ne pas laisser leurs places sur le trône à une autre dynastie. Ces principes vont permettre aux Capétiens de bâtir leurs forces pour reconquérir peu à peu les pouvoirs royaux.
Pendant, onze générations capétiennes, aucun problème ne se pose. On parle de « miracle capétien » pour désigner ce moment où, tous les rois de France vont avoir un fils qui est en mesure de succéder à la couronne.
Un revirement de situation arrive avec la descendance de Philippe le Bel. En effet, il n'a aucun fils. Les Capétiens vont alors bâtir de nombreuses théories pour assurer une succession royale claire et précise.
[...] ( Ils vont d'abord faire appel à la loi coutumière qui interdisait aux femmes l'accès au trône. Les juristes vont dériver ce principe pour affirmer qu'elles ne peuvent pas transmettre à leurs fils ce qu'elles n'ont elles-mêmes pas put avoir. Ainsi, la règle de masculinité collatérale prévaut l'argument d'une descendance directe d'un homme qui prônerait son droit de succession par sa mère. Ainsi, un nouveau principe apparaît : les descendants par les femmes sont exclus de la succession au trône ( Par ailleurs, au XIV, un moine retrouve un manuscrit, la loi salique issue de la loi des Francs saliens du Vème siècle. [...]
[...] Charles de Valois se voit donc confier le trône. (À partir de ce moment, on parlera de loi salique pour indiquer les règles de succession : pendant toute l'histoire de la monarchie française on évoquera cette loi salique pour donner les arguments nécessaires contre l'accès au pouvoir des femmes. Ainsi, au XIV on arrive à dégager des règles claires de succession qui va s'ancrer dans les mœurs de la société. II- Le figement des principes de la succession royale dans les mœurs de la société L'ensemble des principes de succession au trône va entrer dans les mœurs de la société avec notamment la mise en place du principe de l'indisponibilité de la couronne et de continuité de la fonction royale Le principe de l'indisponibilité de la couronne, un figement des règles dans le temps ( La loi salique ne pose pas que les principes de masculinité et de primauté de la ligne collatérale dans le cas où un homme descendant d'une femme prône son droit de succession à la couronne. [...]
[...] Ainsi, un nouveau principe apparaît : le royaume échappe à la volonté du roi. Il est simplement rattaché à la fonction royale et non pas à la personne du roi. La couronne est donc un droit public ce qui la place hors de portée de toute volonté individuelle. ( Ce principe se fixera dans le droit monarchique à partir de 1445 et aucun juriste ne s'en éloignera. Le d'écoulement logique du principe de continuité ( Le principe de la continuité découle directement du principe d'indisponibilité. [...]
[...] En quoi les règles de transmission de la couronne s'enracinent dans la société et deviennent donc des mœurs formelles au XVème siècle ? Nous verrons dans une première partie que la fin du miracle capétien est le principal acteur de la naissance de la loi salique pour ensuite voir que les théories fixées pour régler les problèmes de descendance vont s'encrer dans la société française (II). La fin du miracle capétien principal acteur de la naissance de la loi salique Les problèmes de succession posés par la fin du miracle capétien vont permettre la mise en place de règle claire en matière de succession du royaume. [...]
[...] La transmission de la couronne. Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors considéré comme un seigneur par rapport aux seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant, les premiers Capétiens établissent des règles claires et non modifiables de la transmission de la couronne comme, par exemple, le principe de l'hérédité ou le principe de primogéniture, dans le but de ne pas laisser leurs places sur le trône à une autre dynastie. [...]
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