Traité de Troyes, notion de royauté, Jeanne d'Arc, Charles VII, continuité royale, coutume, lois fondamentales, usufruit, indisponibilité de la couronne, théorie statutaire, inaliénabilité du domaine, théorie des deux corps, apanage
"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé par sa femme, Isabeau de Bavière, qui est alliée aux Anglais et a signé le traité de Troyes en 1920. Suite à cela, l'année 1429 est marquée par l'arrivée de Jeanne d'Arc. Cette jeune fille, pure et naïve, a demandé au roi, à Orléans, de mettre les Anglais dehors. Orléans est alors libérée. Le roi est sacré à Reims. Le roi de France Charles VII va gagner la guerre grâce à l'artillerie. Le traité de Troyes est anéanti sur le plan militaire, les Anglais sont à leur tour vaincus. Des juristes décident de dénoncer ce traité. Il en découle différents axes notamment l'indisponibilité de la couronne, la continuité royale ainsi que l'inaliénabilité du domaine.
[...] Cette idée est clairement dite par Jean Juvénal des Ursins, d'après lui : « Ce serait chose trop merveilleuse que le roi qui ne peut aliéner une partie de son domaine, puisse aliéner le royaume tout entier ». Dans cette citation, Jean Juvénal des Ursins nous révèle que le principe de l'inaliénabilité est déjà acquis au XVe siècle. Pour lui, puisque l'on ne peut pas aliéner des parties du royaume, on ne peut alors pas l'aliéner en entier. Il affirme l'indisponibilité à partir de l'inaliénabilité. Les deux raisonnements sont liés. Le roi est donc administrateur du territoire comme de la couronne. [...]
[...] Mais l'affirmation de la souveraineté royale va conduire à renforcer les moyens de l'État monarchique, qui correspond à l'évolution et à la construction d'un État moderne. [...]
[...] La couronne va devenir le symbole de la fonction royale, on dit alors que le roi ne peut en disposer. La couronne devient le symbole de l'État, c'est cette couronne qui gouverne. Des conséquences vont être tirées du principe que le roi ne peut disposer de la couronne, notamment le fait que le roi ne puisse renoncer à la couronne. François 1er, étant prisonnier, a voulu abdiquer en faveur de son fils, mais cela n'était pas valable. De même, les princes de sang ou encore les successeurs éventuels ne peuvent pas renoncer à leur droit même par avance. [...]
[...] En effet, Charles V dit « Le sage », va t'engager sur une nouvelle clause dans le serment du sacre. Il va s'engager à ne pas aliéner son domaine. Il déclare alors : « Je conserve inviolablement la supériorité, les droits et les prérogatives de la couronne de France, et jamais je ne les aliénerais. » Charles VI souhaite aller plus loin. Il va prendre une ordonnance en mars 1388, dans laquelle il s'engage à son tour à ne pas aliéner son domaine. Cet engagement va être renouvelé en 1407. [...]
[...] Notamment l'exception de l'engagement. L'engagement est un gage immobilier, une hypothèque. C'est le fait d'engager, de donner en gage un bien immobilier. Dans l'engagement, il y a ce que l'on nomme une antichrèse. C'est-à-dire que le roi va engager une terre du domaine pour obtenir de l'argent. Au Moyen-âge, selon la religion catholique, les catholiques interdisaient le prêt à intérêt, car il était contraire au principe que l'on ne peut s'enrichir qu'en travaillant. Des biais vont être trouvés pour contrer cela, il est alors possible de payer un service divers, de faire une vente fictive, ainsi que vendre un bien contre une somme d'argent. [...]
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