Traité de droit légitime du successeur, hérédité du royaume de France, Jean de Terrevermeille, droits successoraux, dauphin Charles, volonté du roi, inaliénabilité, héritiers mâles du sang, royaume, guerre de Cent Ans, royaume de France, Charles VI, empereur Justinien, droit coutumier
"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire", c'est ainsi que Jean Juvénal des Ursins (1388-1473) dans son Traité compendieux de la querelle de France contre les Anglais de 1444, évoque la théorie de l'inaliénabilité du Royaume.
Cette théorie avait déjà fait l'objet de plusieurs oeuvres dont le Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France rédigé par Jean de Terrevermeille (1370 - 1430) entre février et septembre 1419. C'est un texte doctrinal sur les droits de succession de la Couronne de France dans lequel l'auteur défend la théorie statutaire de la Couronne. Une théorie selon laquelle le roi ne peut disposer de la Couronne puisque celle-ci ne lui appartient pas, il n'est que la représentation physique de la fonction.
[...] Après avoir vu que la théorie statutaire empêche le roi de disposer de la Couronne, Jean de Terrevermeille montre que ces règles ne peuvent être modifiées. B. Une intangibilité des lois coutumières « Le roi de France ne peut faire une constitution ou une loi par laquelle on succéderait au royaume » Jean de Terrevermeille montre ici que le roi ne peut changer ces règles par voie législative. Il ne possède pas l'autorité nécessaire pour modifier une règle qui concerne la Couronne et qui se place dans un ordre supérieur. [...]
[...] À travers ce principe, Jean de Terrevermeille montre qu'un acte d'exhérédation entrepris par le roi Charles VI serait contraire aux droits successoraux de la Couronne. Il ne peut pas rajouter ou retirer des membres de la ligne successorale, la coutume ne permet pas la voie testamentaire. L'auteur cherche ici à protéger le Royaume des actes arbitraires et déraisonnables du roi, en plaçant la Couronne en dehors de sa volonté. Jean de Terrevermeille montre ici que la Couronne de France possède la notion de status regni, c'est-à-dire qu'elle existe en dehors du roi : c'est une entité permanente. [...]
[...] Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles contre la volonté du roi ? Il convient d'examiner les grands principes de la théorie statutaire qui sont une source de plusieurs conséquences sur le roi I - Une instauration des grands principes de la théorie statutaire Il convient d'examiner que l'auteur décrit une succession royale sous l'autorité exclusive du droit coutumier mais avant tout, il est nécessaire de se pencher sur l'influence du droit romain savant A. Une influence du droit romain savant « Certaines choses sont possédées patrimonialement [ . [...]
[...] Jean de Terrevermeille s'inspire du droit canonique et de sa théorie du corps mystique (corpus mysticum) pour l'adapter sur le fonctionnement du Royaume de France. Selon cette théorie, le roi se situe à la tête d'un corps dont le reste des membres correspond à ses sujets. En ce sens, le roi doit alors garantir la cohésion de cet ensemble et ne doit pas y nuire ou l'amoindrir pour préserver le pouvoir de son successeur. Le texte défend le dauphin Charles et son droit de succession à la Couronne de France. [...]
[...] Au XIe siècle il y a une situation de pluralisme juridique avec un mélange de droits romains qui s'appliquent dans le sud du Royaume, de droits canoniques pour tout ce qui concerne le sacrement et les clercs puis un ensemble de droits coutumiers dans le nord. Le Royaume de France ne possède donc pas de Constitution écrite, mais concernant la dévolution du pouvoir royale, plusieurs lois fondamentales d'origines coutumières régissent les droits successoraux. C'est ainsi que le fils le plus âgé du roi est naturellement désigné comme le successeur ou que les femmes sont exclues de cette succession. [...]
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