Le principe de masculinité
Ce principe de masculinité signifie que les femmes ne peuvent pas régner. Le principe de masculinité passe aussi par l'exclusion des parents par les femmes à cette même couronne. Ce principe de masculinité complète les deux premières règles d'hérédité et de primogéniture : ce sont deux solutions qui ont été trouvées pour résoudre deux crises de succession.
Deux crises qui ont eu lieu respectivement en 1316 et en 1328, crises politiques où il y a crise de la monarchie faute d'héritiers désignés. Il faut remarquer que ces règles sont le produit des circonstances : à chaque fois la solution est édictée par l'intérêt de la royauté davantage que pour l'intérêt personnel.
Mais à l'origine ces solutions, circonstancielles, vont être à leur tour répétées et, elles aussi, devenir des règles coutumières et, au final, toutes les règles coutumières de dévolution de la couronne, vont former une seule et même loi : la loi de succession que les juristes médiévaux vont appeler « la loi salique » (...)
[...] Le problème s'est posé avec François Ier. Un prince de sang ne peut pas renoncer à ses droits éventuels de monter sur le trône. Le roi ne peut pas habiliter à régner des personnes qui ne sont pas désignées par la loi de succession. La question se posera sous le règne de Louis XIV. la continuité de la couronne Littéralement, le principe de continuité suppose qu'il n'y ait aucune interruption dans l'exercice du pouvoir. L'enjeu de ce principe c'est de préciser exactement le moment où l'héritier royal prend de façon symbolique possession de la couronne, le moment où l'héritier devient le nouveau roi de France. [...]
[...] Donc pour déroger à la loi il a fallut trouver une solution. Philippe de Valois s'assura le soutien de l'université de paris et convoqua une assemblée de notable, et ces derniers lui attribueront la couronne dans le but de ne pas faire tomber la couronne dans une main étrangère. Le motif juridique pour conserver la couronne est que Philippe est né du royaume (condition de nationalité avant l'heure puisque le sentiment national n'existe pas encore). Sauf que cet argument est insuffisant, et c'est pourquoi une autre règle est posée : l'exclusion des parents par les femmes. [...]
[...] Le roi devenu majeur ne peut pas non plus bénéficier de la règle selon laquelle le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs puisque, fiction toujours, le régent n'est pas réputé comme étant son prédécesseur. Donc ce roi devenu majeur est tenu des obligations du régent puisque, sous couvert de fiction, ces obligations prises par le régent sont ses propres obligations. C'est tout simplement parce que les intérêts de ce roi s'effacent devant les intérêts du royaume, de l'Etat. Le prince s'efface devant l'Etat. [...]
[...] Donc conformément à la primogéniture et à la masculinité c'est Louis qui succède à son père sous le titre de Louis mais en 1316 il décède à son tour. Ce dernier n'ayant qu'une fille, Jeanne, née d'un premier mariage, et il se trouve, outre cette fille, qu'il décède en laissant sa seconde épouse enceinte. Intervient alors Philippe, le frère du roi défunt, celui convoque une assemblée de notables pour trouver une solution : la solution est que Philippe assumera la régence du Royaume comme lieutenant général du royaume. [...]
[...] Comment transmettre la couronne ? La royauté féodale a apporté plusieurs réponses qui furent l'hérédité et la primogéniture (droit d'aînesse). Mais du 13ème au 15ème de nouveaux problèmes vont se poser, à commencer par la fin du miracle capétien. On a des nouveaux principes : le principe de masculinité qui est la dernière règle établie de transmission de la couronne. Sauf que les juristes médiévaux ne vont pas se contenter de définir les modalités de transmission de la couronne, en effet ils vont également préciser le caractère de la dévolution de la couronne. [...]
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