L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir.
Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui s'impose au Roi lui-même.
Jean-Louis Harouel les définit comme étant des normes supérieures d'origine coutumières, qui font de la couronne, une réalité de droit public, et qui en vertu d'un principe statutaire, lui organisent un mode de dévolution successoral spécifique et protègent l'ensemble des territoires et prérogatives relevant d'elle.
Ces lois vont concerner surtout la transmission du pouvoir, le statut du royaume et vont permettre de dégager la notion de couronne, indépendante de la personne du Roi, abstraite et intemporelle en ce qu'elle passe tout naturellement au fils aîné quand décède le Roi régnant (...)
[...] Ainsi présentée, la loi salique tantôt qualifiée de statut, d'édit de constitution ou d'ordonnance ne pouvait plus guère apparaître que comme un acte solennel, édicté par l'autorité supérieure Roi- pour fixer de manière irréversible non pas seulement la règle de masculinité mais, beaucoup plus largement, les grands principes qui devaient présider à une dévolution spécifique et en marge des règles du droit commun. Il avait fallu les évènements de 1318, de 1322 et de 1328 pour enraciner la double règle d'une succession masculine et nationale. Ceux des années 1420 devaient achever de construire sa spécificité. [...]
[...] Une crise successorale : la fin du miracle capétien Du mariage qui avait uni le 23 septembre 1305 le futur Louis fils aîné de Philippe le Bel et roi de Navarre avec Marguerite, fille de Robert II Duc de Bourgogne, naquit en 1312 une fille, Jeanne. Mais un doute s'éleva très vite autour de la légitimité de cette naissance. Convaincue dans le courant de l'année 1314 d'adultère qui aurait duré depuis des années, Marguerite fut incarcérée à Château Gaillard et y mourut au début de l'année 1315. Louis X se remaria quelques mois plus tard, le 31 juillet 1315, avec Clémence de Hongrie et mourut le 8 juin 1316, sans laisser d'héritier mâle. Cette situation entièrement nouvelle, émeut l'entourage royal. [...]
[...] N'ayant elle-même aucun droit à la succession, elle ne pouvait prétendre en faire bénéficier son fils. Et ne furent pas écoutés ceux qui soutenaient que si les femmes ne pouvaient certes pas recueillir la couronne, elles devaient pouvoir néanmoins, comme certaines coutumes féodales l'admettaient, faire pont et planche c'est- à-dire, transmettre à leurs héritiers mâles des droits qu'en raison de leur sexe elles ne pouvaient recueillir elles-mêmes. Ainsi, dans le Songe du Vergier de Nicole Oresme Fame ne puet succéder, par conséquent non doit son filz Il énumère ensuite, les neuf mauvesez condicions dont il déduit qu'elles ne deuvent pas estres prises au gouvernement de la chose publique Par la suite, au XVII ème siècle, Jean Guyart affirma sa crainte qu'une femme venant à la couronne les fit tomber en la domination de quelque étranger par mariage A supposer que cette argumentation fût admissible, la couronne aurait cependant échappé à Edouard III puisque c'est alors Philippe d'Evreux, cousin germain de Charles IV et mari de Jeanne, fille de Louis qu'elle serait revenue. [...]
[...] En outre, ne s'agissait-il pas d'une véritable loi qui présentait de multiples garanties? N'était-elle pas ancienne, conforme à la loi naturelle et à la loi divine, rédigée par les plus anciens rois des Francs à un moment où il fallait fonder le Regnuin Francorum sur des assises juridiques solides? C'était assez pour qu'en 1358, Richard Lescot, moine de Saint-Denis, tire définitivement de l'oubli cette loi à partir d'un manuscrit conservé à la bibliothèque du monastère. Il va plus loin encore en ajoutant à la généalogie des rois de France, qu'il établit à la demande de Charles tout un commentaire à propos de cette loi. [...]
[...] Pierre Jouvenel des Ursins écrivit ainsi que le Roi de France consacré est personne ecclésiastique et que c'est office viril que d'être Roi de France Par ailleurs, le principe de masculinité fût dégagé par l'analyse de la pratique : les précédents montraient qu'une femme, fût-elle l'aînée n'avait jamais occupé le trône et que le fils puîné lui avait toujours été préféré. Par exemple, sous la dynastie capétienne, des usages répétés formèrent cette coutume : Louis VI Le Gros succéda à son père Philippe Ier en écartant sa sœur aînée Constance. De même, pour Philippe II Auguste, fils de Philippe VII le Jeune plutôt que Marie et enfin Philippe III le Hardi , fils de Saint Louis, plutôt qu'Isabelle en 1270. [...]
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