Stabilité gouvernementale, IIIe et IVe République, monarchistes, républicains, organisation des pouvoirs publics, domination du pouvoir législatif, compétence législative
Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer la guerre contre les Prussiens. Les monarchistes gagnent à une forte majorité. La paix est définitive avec le traité de Francfort. Cependant, il faut quand même trouver quelqu'un pour gouverner le pays de façon provisoire et avec comme mission de négocier la paix, c'est donc Thiers qui est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. Il gardera cette fonction jusqu'en 1873 et sera remplacé par Mac Mahon. Une assemblée constituante est élue le 8 février 1871. Elle mettra cinq ans à rédiger une constitution. Il est vrai qu'elle aura à faire face à une situation difficile. Il fallait faire la paix avec la Prusse, affronter la Commune de Paris de mars à mai 1871, et enfin dégager un accord sur une constitution, ce qui, compte tenu des divisions de l'assemblée entre monarchistes, républicains et bonapartistes, et des divisions internes aux monarchistes entre légitimistes et orléanistes, est une tâche difficile. Par la suite, trois lois constitutionnelles vont être adoptées : celle du 24 février 1875 relative au Sénat, celle du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics et celle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Il n'y a donc pas une constitution de la IIIe République, mais trois lois constitutionnelles distinctes, fruits de transaction et de compromis entre Républicains et Monarchistes.
[...] Les lois de 1875 établissent un régime parlementaire dualiste. Ainsi, le président de la République est élu pour sept ans par les deux chambres réunies en Assemblée nationale statuant à la majorité absolue. Toutefois, tenant son élection des assemblées et non pas du peuple, le président se trouve dans une situation de légitimité et de prestige inférieure à celle des députés. Le président est irresponsable politiquement, il détient donc le pouvoir exécutif, mais ses actes doivent être contresignés par le ou les ministres chargés de leur application. [...]
[...] La fin de cette crise engendre l'établissement définitif de la République, l'impossibilité politique de recourir à la dissolution, car la dissolution de 1877 a été ressentie comme un coup d'État antiparlementaire et cette crise engendre le déclin du pouvoir du chef de l'état, ses pouvoirs passent entre les mains du gouvernement. De dualistes, le régime parlementaire devient moniste. De plus, la IV République, est un régime parlementaire qui va tenter de mettre en place pour la première fois les mécanismes de rationalisation. On trouve la question de confiance qui est posée par le président du conseil des ministres après délibération de ce conseil. Le vote de l'assemblée ne peut intervenir que 24h au moins après le dépôt de la question. [...]
[...] La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer la guerre contre les Prussiens. Les monarchistes gagnent à une forte majorité. La paix est définitive avec le traité de Francfort. Cependant, il faut quand même trouver quelqu'un pour gouverner le pays de façon provisoire et avec comme mission de négocier la paix, c'est donc Thiers qui est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. [...]
[...] Comment la stabilité gouvernementale a-t-elle pu s'imposer sous la IIIe et IVe République ? Et par quels moyens ? En effet, on observe tout d'abord la domination du pouvoir législatif pour voir par la suite que le fonctionnement du régime jouera un rôle très important dans la stabilité du gouvernement (II). La domination du pouvoir législatif La chute de l'Empire entraine un retour au régime parlementaire. Cependant, si les auteurs de la constitution de 1875 avaient envisagé la mise en place d'un régime parlementaire dualiste, leurs espoirs seront rapidement déçus. [...]
[...] L'article 6 de la loi Marie prévoyait que des décrets pourraient abroger, modifier ou remplacer les lois en vigueur dans des matières ayant par nature un caractère règlementaire La loi procède à une délégalisation de certaines matières. À partir de ce moment, le gouvernement peut intervenir sans problème. Les rapports entre l'exécutif et le législatif Pour finir, la IIIe République est un régime parlementaire. On trouve dans la loi de 1875 la mention de responsabilité du gouvernement et de dissolution au profit du président de la République. Par conséquent, les lois constitutionnelles prévoient que les ministres sont responsables devant les chambres. [...]
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