Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l'assimilation de l'héritage gréco-latin par l'Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène d'assimilation.
Au Moyen Age, la science se construit à partir de la lecture et du commentaire de texte se faisant autorité. Pour la théologie, ce sont les écrit d'écriture sainte et pour la philosophie les œuvres d'Aristote. Quels sont les ouvrages qui font autorité en matière juridique et qui vont provoquer au 12ème siècle la renaissance du droit en Europe ? Ces sources qui font l'objet d'une étude scientifique ce sont les « droits savants », savant par opposition au droit coutumier qui lui est plus empirique. Les droits savants c'est d'abord le droit romain puis le droit canonique, le droit de l'Eglise qui vient du grec canon, qui désigne la règle. Il existe une très grande affinité entre ces deux droits savants et pour les désigner juridiquement on utilise l'expression « utrumque jus » c'est-à-dire l'un n'est l'autre droit.
[...] Il aborde aussi certaines notions juridiques fondamentales : la notion de droits divins, la notion de droits naturels, la notion de droit des gens, la notion de loi injuste. Grâce à des ouvrages comme les étymologies, l'homme du Moyen Age conserve un contact avec l'essentiel du droit romain. Même si cette culture juridique est vénérée, elle est aussi oubliée en raison de sa trop grande technicité. L'utilisation de l'héritage juridique romain Le droit romain est essentiellement utilisé par l'Eglise mais les praticiens du droit comme les notaires vont en faire un usage qui n'est pas toujours rationnel. [...]
[...] Le décret de Gratien date de 1120-1150. Il est à la pointe de la science du temps qui voit renaitre la dialectique d'Aristote et le corpus de Justinien. Le résultat est impressionnant, le décret comporte 3458 chapitres utilisant des milliers de fragments puisés à toutes époques surtout il utilise le droit romain pour résoudre les questions canoniques. La qualité de cette œuvre va expliquer son exceptionnel succès auprès des canonistes (juristes du droit canonique). Mais l'œuvre de compilation ne se termine pas avec Gratien car l'Eglise continue à produire des normes, en particulier les décrétales des papes. [...]
[...] Il faut donc en conclure que vivre en dehors du droit est une absurdité. A partir du premier siècle apr. J.-C., c'est d'abord un certain nombre de règles appelées à régir la vie de l'Eglise. Pour être appliquées, ces règles doivent être connues et pour être connues elles devront être codifiées ou compilées. L'apogée de l'œuvre de compilation se situe aux 11ème 12ème siècles. Dans le sillage de la réforme grégorienne qui a vu la place du Pape renforcée, après le 12ème siècle, c'est le Pape qui sera la source essentielle du droit canonique. [...]
[...] L'apogée de l'œuvre de compilation aux 11ème - 12ème siècles. La compilation des sources canoniques se réalise au gré des besoins du temps et aussi en fonction des outils juridiques et intellectuels à la disposition des compilateurs. Ce travail atteint sa perfection dans l'œuvre u moine Gratien. Les premières compilations canoniques Le droit canonique s'élabore de manière spontanée dès les premières existences de l'Eglise, le droit se distingue peu à peu de la théologie morale. Schématiquement, on peut isoler trois types de sources canoniques. [...]
[...] Ca rappelle les décrets et rescrits de l'empereur. Une source doctrinale Ce sont tous les écrits des pères de l'Eglise qui ont eu à se prononcer sur des questions de morale ou des questions de droit. Certains pères de l'Eglise étaient des évêques ou des Papes, leur décision se trouve revêtue de l'autorité officielle de l'Eglise. Quant aux autres, c'est leur autorité morale et spirituelle qui va donner une force normative à leurs décisions. Dès les origines de l'Eglise, ces différentes sources sont régulièrement compilées pour pouvoir être connues et utilisées. [...]
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