Quand, ruiné par deux siècles d'infiltration de peuples barbares l'Empire d'Occident s'éffondre en 476, la Gaule voit l'installation et la stabilisation sur le sol gallo-romain de peuples germaniques venus du Centre et de l'est de l'Europe: invasions Wisigothe, Burgonde, Saxone puis Franque dans la seconde moitié du Ve siècle. Ainsi à cette période, la Gaule est empreinte de tradition juridique romaine écrite par le Code Théodosien et de tradition juridique barbare par les coutumes orales; la coutume étant un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. Clovis, premier roi franc met en place la dynastie des Mérovingiens à la fin du Ve siècle et impose une domination totale sur le royaume à l'exception de certaines matières de droit, telles que le droit privé et pénal.
La fin de la période du Bas-Empire et l'avènement du Haut Moyen-Age, époque de la dynastie Mérovingienne, caractérisée par la chute de l'Empire romain d'occident en 476, peut nous amener à nous poser la question suivante : mais quelles sont les sources du droit à la chute de l'Empire romain Occident et donc au début du Haut Moyen-Age ?
[...] Le problème du conflit des lois est récurant, car ce système exige au juge de connaître toutes les coutumes. D'où la mise par écrit des coutumes germaniques et la rédaction pour les Gallo-Romains des bréviaires. Ces coutumes mises par écrit sont surnommées leges elles n'ont aucun rapport avec les lois romaines et ne sont pas le fruit de nulle autorité, il s'agit seulement de coutumes qui régissent les races Lois nationales des Romains Lois wisigothes et burgondes Les coutumes germaniques, appelées sont mises par écrit par les différents rois barbares . [...]
[...] Contenu des Capitulaires L'affirmation de la domination du roi s'impose par ces mesures législatives qui concernent le droit public, et parfois le droit pénal, afin d'assurer la sécurité et la paix dans le royaume. Le droit privé étant réglé par le régime des lois personnelles. En revanche, les textes relatifs à l'église sont très nombreux, on parle des capitulaires ecclésiastiques. Chez les Mérovingiens, il existe un lien étroit entre la dynastie régnante et l'église: les textes de l'église sont repris par le roi et deviennent laïques. [...]
[...] Mais également des sources qui évoluent, telles la coutume, les décrétales et les canons des conciles. Les décrétales pontificales et les canons des conciles sont des actes des autorités ecclésiastiques. Le pape a une puissance et peut légiférer par les décrétals qui sont juridiquement des actes obligatoires pour les évêques et les prêtres. Les évêques ont une juridiction et peuvent légiférer par des canons. C'est donc avec l'interaction des pouvoirs spirituels et temporels, le droit canonique a eu une grande influence Ordonnance du prince: production législative permettant d'assoir la place de l'Etat Renouveau du pouvoir législatif par les Capitulaires Aux lois personnelles en relation avec les coutumes barbares et dont l'origine est par définition populaire, se sont ajoutés les capitulaires qui s'appliquent à tous les sujets du royaume. [...]
[...] A la chute de l'Empire romain d'occident, la Gaule redevient agricole, les Gallo-Romains ne comprennent donc plus ce Code qui s'affaiblit et se mâtine de droit germanique. D'où la volonté des ethnies germaniques de promulguer des recueils officiels pour leurs sujets romains, le but étant de simplifier les recherches rendues impossibles par le Code Théodosien. La loi romaine des Burgondes et le Bréviaire d'Alaric Les barbares vont donc promulguer des lois barbares pour leur propre usage; d'où l'apparition en Gaule de deux recueils: celui des Burgondes et celui des Wisigoths; La lex romana burgondionum est un recueil sommaire pour faciliter le travail des juges qui avaient à régler des procès suivant la loi romaine. [...]
[...] Et dès le Ve siècle on assiste a l'émancipation d'une législation pontificale, les évêques obtiennent le pouvoir de juridiction et peuvent donc sanctionner les chrétiens. On assiste également à la rédaction de collections de textes dites collections canoniques qui regroupent et rendent accessibles aux administrateurs de l'église les règles essentielles du droit canonique. La première fut rédigée par Denys le Petit Moine. Les actes des autorités ecclésiastiques Tout d'abord, le développement de la justice ecclésiastique découle de l'interpénétration entre le droit et la religion. Le droit canonique est un ensemble de règles complet et écrit et a deux sources essentielles. [...]
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