« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du moins puisque Bracton est anglais, qui sont supérieures à celles du roi. On est alors amené à se demander si de pareilles lois existent en France et si elles forment une constitution. Le ministre Turgot dit un jour à son roi Louis XVI : « Sire, votre Royaume n'a point de constitution ». Cela était-il vrai ?
Anne Robert Jacques Turgot, dit Turgot, est né le 10 mai 1727 à Paris où il est mort le 18 mars 1781. C'est un homme politique et économiste français. Il a notamment été ministre de Maurepas, le mentor du roi Louis XVI, puis ministre de la Marine, contrôleur général des finances, et a enfin été nommé au conseil du roi. Défenseur des droits des plus pauvres, Turgot travaille à limiter les privilèges des grands et est ainsi souvent mal vu par ses confrères politiques. Il croit en un absolutisme monarchique éclairé : c'est un idéaliste, et nombre de ses idées seront reprises au moment de la Révolution française.
Louis XVI (1754 – 1793), petit fils de Louis XV, fut le dernier roi de France et de Navarre avant la Révolution. D'un caractère plutôt timide et maladroit, il s'attire la sympathie du peuple, mais ne sait faire face à la crise financière et sociale de son époque. Lors de la révolution, il sera arrêté et jugé coupable de « conspiration contre la liberté publique », ce qui lui vaudra d'être exécuté sur l'actuelle place de la Concorde, le 21 janvier 1793.
[...] La fin de L'ancien régime est donc marquée par une crise générale, autant politique qu'économique et sociale. La question est ici de savoir si Turgot disait vrai en affirmant que le royaume de Louis XVI était dépourvu de constitution. Il peut être pertinent de se demander pourquoi Turgot est amené à prononcer cette phrase. On peut supposer qu'il y a là un doute quant à l'existence ou non d'une constitution. En effet, à l'époque de l'absolutisme monarchique, il existe un ensemble de lois dites fondamentales auxquelles le pouvoir royal est subordonné. [...]
[...] Le problème est résolu par le renoncement d'Henri de Navarre à sa religion : il devient catholique. L'Edit d'Union, ratifié par les Etats généraux de Blois, fait de la catholicité du roi une loi fondamentale. La dévolution de la couronne étant ainsi correctement encadrée, les légistes ont ensuite été confrontés à d'autres problèmes qui les ont poussés à édifier des règles relatives au statut de la couronne. Le statut de la couronne Le premier principe est celui de la continuité. [...]
[...] A l'époque qui nous intéresse, à la veille de la révolution, des courants d'idées opposés à la monarchie absolue viennent remettre en cause les lois fondamentales qui garantissent la monarchie. Elles sont donc controversées directement dans leur contenu. Des lois controversées à la base Pendant les guerres de religion, des théoriciens hostiles à la monarchie développent des doctrines qui remettent en cause directement le contenu même de certaines lois fondamentales. Ils considèrent que c'est le seul libre arbitre du roi qui forme la constitution, tant ses pouvoirs sont nombreux (le pouvoir constituant en faisant partie), et cela provoque une forme de résistance. [...]
[...] Les monarchomaques ont une vision de la puissance royale comme venant d'un contrat passé entre le roi et ses sujets. De là, certains (François Otman par exemple) proposent même un système d'élection pour désigner un nouveau roi, et remettent alors en cause le principe fondamental d'hérédité. La prise de position quant à la valeur constitutionnelle de ces lois fondamentales est donc difficile et forcément nuancée. Même si beaucoup d'arguments permettent d'affirmer que ces lois ont une valeur constitutionnelle, elles ne forment cependant pas exactement une constitution au sens strict du terme comme défini au préalable. [...]
[...] "Sire, votre Royaume n'a point de Constitution" - Turgot à Louis XVI Sire, votre Royaume n'a point de constitution. (Turgot à Louis XVI) Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été font rois. Il existe donc des lois, en Angleterre du moins puisque Bracton est anglais, qui sont supérieures à celles du roi. [...]
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