Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution." L'influence de Montesquieu et de L'esprit des lois est chez les constituants français comme chez les constituants américains, extrêmement vivaces dans une perspective de rejet du despotisme. Comment peut-on qualifier ces séparations des pouvoirs et à quelles limites se heurtent-elles ?
L'Assemblée nationale s'organise en Assemblée constituante dès le 17 juin et adopte sa constitution le 4 septembre 1791. Celle-ci trouve ses principes dans la Déclaration des Droits de l'Homme et des citoyens de 1789 qui fait figure de préambule et qui consacre un certain nombre de droits et libertés, notamment économiques et civils. Le monocamérisme y est affirmé comme prolongement logique de l'indivisibilité de la nation.
[...] Elle ne sera cependant jamais appliquée mais reste un texte constitutionnel de référence pour les juristes. Une constitution est enfin mise en place le 22 aout 1795 instaure un régime bicaméral avec le Conseil des Anciens chargé de l'initiative législative et du Conseil des 500 qui les vote et les applique. Cependant, le régime trop rigide au niveau de la séparation va aboutir à une multiplication des coups d'Etat qui aboutira au coup d'Etat bonapartiste. La séparation des pouvoirs en tant que telle : Dans la Constitution de 1791, les trois pouvoirs sont confiés à des organes distincts et nettement indépendants. [...]
[...] Dans les deux cas, on assiste à des luttes de pouvoirs, à des tentatives de neutralisation mais pas à l'équilibre prôné au départ par la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui loin de se neutraliser en permanence doive au contraire travailler ensemble. Conclusion La séparation des pouvoirs reste dans l'esprit constitutionnaliste une référence quant à la mise en place d'une démocratie stable et pérenne. Pour autant, il apparait au vu des constitutions évoquées précédemment que cette séparation ne suffit pas à assurer un régime démocratique garant de l'intérêt général. [...]
[...] Comme il n'existe pas de procédure de dissolution ni de renvoi des ministres, l'équilibre d'une monarchie parlementaire était inexistant et consacrait le pouvoir législatif qui succombe donc à la tentation de se débarrasser du pouvoir exécutif pour instaurer la Convention. Avec la Constitution de 1795, la rigidité des pouvoirs va favoriser les coups d'Etat, ils ne sont pas adaptés à une société en mouvement qui va finalement consacrer Bonaparte comme consul puis empereur. Le régime impérial : la fin de la séparation La recherche de séparation des pouvoirs n'est ici absolument pas la préoccupation première, Bonaparte se préoccupant de l'efficacité d'un régime taillé pour lui et non des principes le sous-tendant. [...]
[...] Le corps législatif est monocaméral, composé de 745 membres et indisolvable par le pouvoir exécutif que représente le roi. Celui-ci jouit cependant d'une procédure de véto suspensif qui peut repousser l'application de la loi jusqu'à six ans après sa première présentation. Le roi gère les relations internationales mais c'est cependant le Parlement qui dispose des compétences de ratification des traités, des déclarations de guerre et des décisions relatives à l'armée. La Constitution de 1793 prévoyait elle une très forte concentration des pouvoirs au profit du corps législatif, élu pour un an qui devait en théorie également disposer du pouvoir exécutif puisque le Conseil exécutif lui était étroitement subordonné. [...]
[...] En effet, le pouvoir législatif, titulaire de la souveraineté n'est élu que par une minorité et ne peut légitimement se présenter comme expression pleine et entière de la volonté générale dans la mesure où l'assiette électorale reste relativement faible. Le pouvoir exécutif bien qu'étant constitutionnellement représentant de la souveraineté nationale n'est pas élu et ne tire donc sa légitimité d'aucune consultation de la nation. C'est ce manque de légitimité qui conduira à la révolution de février 1848 pour consacrer la seconde République. [...]
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