séparation des pouvoirs, régime présidentiel américain, Constitution des Etats-Unis, chef du pouvoir exécutif, Le Congrès, organe législatif des Etats-Unis, affaire Monica Lewinsk
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748).
Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire permettait d'éviter l'abus de pouvoir. Les articles 1, 2 et 3 de la Constitution des Etats-Unis définissent la séparation des pouvoirs en les attribuant chacun à un organe.
La Constitution des Etats-Unis organise une séparation rigide des pouvoirs. Donc aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.
[...] Elle se compose de 435 membres élus pour deux ans par un scrutin majoritaire uninominal à un tour. À la moitié du mandat présidentiel, les élections des membres de la Chambre des représentants se déroulent ce qui donne l'occasion aux électeurs de désigner une majorité hostile au Chef d'État. Enfin, c'est uniquement devant cette chambre que le projet de budget qui permettra au Président de mener sa politique est présenté. Le Sénat représente les états fédérés. Il se compose de 100 sénateurs par État) élus pour 6 ans. [...]
[...] Malgré une séparation des pouvoirs rigides, ceux-ci ont cependant des moyens de pression les uns sur les autres ce qui remet en cause cette séparation. II) Une séparation des pouvoirs remise en cause : Il convient tout d'abord d'étudier les moyens d'actions du Président des États-Unis sur le Congrès puis nous verrons que le Chef d'État est cependant prisonnier de ce Congrès Un Chef d'État présent dans la vie législative du pays : Le Président des États-Unis possède un droit de véto dans un délai de 10 jours après le vote du Congrès. [...]
[...] La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain : Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire permettait d'éviter l'abus de pouvoir. L'article 1 ; 2 et 3 de la Constitution des États-Unis définissent la séparation des pouvoirs en les attribuant chacun à un organe. [...]
[...] C'est l'idée de pouvoir poursuivre une personne qui bénéficie d'immunité dans l'exercice de ses fonctions. La procédure se déroule de la manière suivante. La chambre des représentants vote la mesure à la majorité simple puis le Sénat se prononce sur la culpabilité de la personne en question au regard des faits reprochés à la majorité des 2/3. En pratique jamais aucun président destitué, mais certains ont failli l'être de peu (1998 : Bill Clinton dans l'affaire Monica Lewinski pour parjure, la procédure n'est pas arrivée à son terme alors il n'a pas été destitué). [...]
[...] En quoi un régime basé sur une séparation stricte des pouvoirs peut-il voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ? Il convient tout d'abord d'étudier le principe de séparation des pouvoirs présent dans la Constitution des États-Unis puis nous verrons que ce principe n'est pas vraiment respecté (II). Un principe de séparation des pouvoirs encré dans la Constitution : Nous verrons pour commencer que le Chef d'Etat détient le pouvoir exécutif puis nous parlerons du Congrès, détenteur du pouvoir législatif Le Président des États-Unis comme chef du pouvoir exécutif : Le mandat dure quatre ans. [...]
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